Loi Lemoine : tout savoir pour changer d’assurance emprunteur à tout moment
Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine a profondément transformé le marché de l’assurance emprunteur en France. Cette réforme majeure permet à tout emprunteur de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais et sans attendre de date anniversaire. Une avancée considérable quand on sait que l’assurance emprunteur représente en moyenne entre 25 % et 40 % du coût total d’un crédit immobilier, soit souvent plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Pourtant, plus de trois ans après son entrée en vigueur, une majorité d’emprunteurs n’ont toujours pas exercé leur droit au changement. Selon les données de la Fédération Française de l’Assurance, seuls 12 % des emprunteurs avaient changé d’assurance fin 2024. Les raisons ? La méconnaissance de leurs droits, la complexité perçue de la démarche, ou simplement l’inertie face à un sujet jugé technique.
Chez Kreid, courtier spécialisé présent sur tout le territoire national, nous accompagnons chaque année de nombreux emprunteurs dans le changement de leur assurance de prêt. Notre équipe, forte de 20 ans d’expérience, prend en charge l’intégralité de la procédure : analyse de votre contrat actuel, recherche de la meilleure offre, gestion des échanges avec votre banque, vérification de l’équivalence des garanties. Contactez-nous au 03 20 01 56 10 pour une étude gratuite et sans engagement.
Que prévoit la loi Lemoine ?
La loi Lemoine, officiellement loi n° 2022-270 du 28 février 2022, repose sur trois piliers fondamentaux qui renforcent considérablement les droits des emprunteurs.
Pilier 1 : La résiliation à tout moment
C’est la mesure phare de la loi. Depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats, et depuis le 1er septembre 2022 pour les contrats en cours, tout emprunteur peut résilier son assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais, sans pénalité et sans avoir à justifier sa décision. Il suffit de souscrire un nouveau contrat présentant des garanties au moins équivalentes.
Avant la loi Lemoine, le changement n’était possible que pendant la première année du prêt (loi Hamon) ou à chaque date anniversaire (amendement Bourquin), avec un préavis de 2 mois. Ces contraintes de calendrier dissuadaient de nombreux emprunteurs. Désormais, la liberté est totale : vous pouvez changer 6 mois, 3 ans ou 15 ans après la signature de votre prêt, quand vous le souhaitez.
Pilier 2 : La suppression du questionnaire médical
Pour les prêts immobiliers dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 euros par emprunteur et dont le terme intervient avant le 60e anniversaire de l’assuré, la loi Lemoine supprime le questionnaire de santé. Concrètement, si vous empruntez 200 000 euros ou moins et que votre prêt sera intégralement remboursé avant vos 60 ans, l’assureur n’a plus le droit de vous poser la moindre question sur votre état de santé.
Cette mesure est une avancée majeure pour les personnes présentant un risque de santé aggravé (anciens malades du cancer, personnes atteintes de maladies chroniques, etc.) qui se voyaient auparavant imposer des surprimes, des exclusions de garanties, voire des refus purs et simples.
Pour un couple qui emprunte 350 000 euros (175 000 euros par tête), si le prêt se termine avant les 60 ans de chaque emprunteur, aucun questionnaire médical ne sera demandé.
Pilier 3 : Le renforcement du droit à l’oubli
La loi Lemoine a réduit le délai du droit à l’oubli de 10 ans à 5 ans. Concrètement, une personne ayant été atteinte d’un cancer ou d’une hépatite C n’est plus tenue de déclarer sa pathologie à l’assureur dès lors que le protocole thérapeutique est terminé depuis au moins 5 ans, sans rechute. Avant la loi Lemoine, ce délai était de 10 ans, ce qui pénalisait durablement les anciens malades.
Ce droit à l’oubli renforcé permet à des milliers de personnes d’accéder à une assurance emprunteur aux conditions standard, sans surprime ni exclusion liée à leur ancienne pathologie.
Historique des lois sur l’assurance emprunteur
La loi Lemoine est l’aboutissement d’une évolution législative de plus de 10 ans visant à ouvrir le marché de l’assurance emprunteur à la concurrence et à renforcer les droits des consommateurs.
| Année | Loi | Ce qu’elle a changé |
|---|---|---|
| 2010 | Loi Lagarde | Introduction de la délégation d’assurance : l’emprunteur peut choisir une assurance externe à sa banque lors de la souscription du prêt, à condition que les garanties soient équivalentes. |
| 2014 | Loi Hamon | Possibilité de changer d’assurance emprunteur pendant les 12 premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt, sans frais. |
| 2018 | Amendement Bourquin | Extension du droit de résiliation à chaque date anniversaire du contrat, avec un préavis de 2 mois. |
| 2022 | Loi Lemoine | Résiliation à tout moment, sans frais ni préavis. Suppression du questionnaire médical sous conditions. Droit à l’oubli ramené à 5 ans. |
Chaque étape a contribué à réduire le monopole de fait des banques sur l’assurance emprunteur. Avant la loi Lagarde, plus de 85 % des emprunteurs souscrivaient le contrat groupe de leur banque. En 2025, la part des assurances alternatives (délégation) atteint environ 30 %, un chiffre en progression constante mais qui montre que le potentiel d’économies reste considérable pour les 70 % d’emprunteurs qui n’ont pas encore changé.
Comment changer d’assurance emprunteur grâce à la loi Lemoine ?
Le changement d’assurance emprunteur est une procédure encadrée par la loi. Voici les 5 étapes à suivre, et comment Kreid vous accompagne à chaque étape.
Étape 1 : Analyser votre contrat actuel
La première démarche consiste à récupérer votre contrat d’assurance emprunteur actuel et votre offre de prêt. Deux éléments clés sont à identifier :
- Le coût de votre assurance actuelle : taux d’assurance, cotisation mensuelle et coût total sur la durée restante du prêt.
- La fiche standardisée d’information (FSI) : ce document, que votre banque a l’obligation de vous remettre, liste les garanties exigées pour votre prêt (décès, PTIA, ITT, IPT, IPP, perte d’emploi le cas échéant). C’est la référence pour vérifier l’équivalence de garanties du nouveau contrat.
Chez Kreid, nous récupérons et analysons ces documents pour vous, identifions les points forts et les faiblesses de votre contrat actuel, et déterminons votre potentiel d’économie.
Étape 2 : Rechercher un contrat plus avantageux
Nous comparons les offres de nos partenaires assureurs (une vingtaine de compagnies) pour trouver le contrat qui vous permet de réaliser le plus d’économies, tout en respectant ou dépassant les garanties exigées par votre banque. les contrats individuels (délégation d’assurance) sont en moyenne 30 % à 50 % moins chers que les contrats groupe bancaires, car ils sont tarifés selon votre profil personnel (âge, santé, profession, fumeur/non-fumeur) et non selon une mutualisation de risques.
Étape 3 : Souscrire le nouveau contrat
Une fois le contrat optimal identifié, vous le souscrivez. Selon les cas, un questionnaire médical peut être requis (si vous ne remplissez pas les conditions de dispense : prêt supérieur à 200 000 euros par assuré ou terme après 60 ans). Kreid vous accompagne dans le remplissage et s’assure que toutes les informations sont correctes pour éviter tout retard.
Étape 4 : Envoyer la demande de substitution à votre banque
C’est l’étape cruciale. Vous (ou Kreid en votre nom, avec votre autorisation) adressez à votre banque une lettre de résiliation accompagnée du nouveau contrat et de ses conditions générales. La banque dispose alors d’un délai de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser la substitution.
Important : la banque ne peut refuser que pour un seul motif : la non-équivalence des garanties. Et dans ce cas, elle doit motiver son refus de manière précise et exhaustive, en indiquant exactement quelles garanties sont insuffisantes. Un refus sans motivation détaillée est illégal.
Étape 5 : Mise en place du nouveau contrat
Si la banque accepte (ce qui est le cas dans la grande majorité des dossiers), le nouveau contrat prend effet à la date convenue. Votre ancienne assurance est résiliée automatiquement. Vous commencez à bénéficier immédiatement de votre nouvelle cotisation, plus avantageuse.
L’ensemble de la procédure prend en général 3 à 6 semaines entre le premier contact avec Kreid et la mise en place effective du nouveau contrat.
Combien peut-on économiser en changeant d’assurance emprunteur ?
Le potentiel d’économie peut être significatif. Voici trois exemples indicatifs et non contractuels, basés sur des conditions de marché constatées.
| Profil | Couple, 35 ans, non-fumeurs | Homme seul, 45 ans, non-fumeur | Femme seule, 30 ans, non-fumeuse |
|---|---|---|---|
| Montant du prêt | 250 000 € | 180 000 € | 200 000 € |
| Durée restante | 20 ans | 15 ans | 22 ans |
| Capital restant dû | 220 000 € | 145 000 € | 192 000 € |
| Assurance banque (taux) | 0,36 % / an sur CI | 0,42 % / an sur CI | 0,34 % / an sur CI |
| Cotisation banque mensuelle | 75 € (chacun) = 150 €/mois | 63 €/mois | 57 €/mois |
| Coût total assurance banque | 36 000 € | 11 340 € | 15 048 € |
| Assurance déléguée (taux) | 0,11 % / an sur CRD | 0,22 % / an sur CRD | 0,09 % / an sur CRD |
| Cotisation déléguée mensuelle | 20 € (chacun) = 40 €/mois | 27 €/mois | 14 €/mois |
| Coût total assurance déléguée | 8 640 € | 4 374 € | 3 590 € |
| Économie totale estimée | 27 360 € | 6 966 € | 11 458 € |
| Économie mensuelle estimée | 110 €/mois | 36 €/mois | 43 €/mois |
CI = Capital Initial / CRD = Capital Restant Dû. Exemples indicatifs et non contractuels, basés sur les conditions de marché constatées. Les économies réelles dépendent de votre profil, de votre contrat actuel et des offres disponibles au moment de votre demande.
Ces exemples illustrent un point important : les contrats groupe bancaires calculent souvent la cotisation sur le capital initial emprunté (cotisation constante), tandis que les contrats individuels la calculent sur le capital restant dû (cotisation dégressive). Plus les années passent, plus l’écart se creuse en faveur du contrat individuel.
L’équivalence de garanties : la clé du changement
Le principe d’équivalence
L’équivalence de garanties est le critère central de toute substitution d’assurance emprunteur. La banque a le droit d’exiger que le nouveau contrat offre un niveau de couverture au moins équivalent à celui du contrat qu’il remplace. En revanche, elle ne peut pas exiger un niveau supérieur, ni imposer des garanties non prévues dans le contrat initial.
Les critères du CCSF
Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a défini une liste de 18 critères permettant d’évaluer l’équivalence de garanties. Parmi ces critères, chaque banque en sélectionne au maximum 11 (dont 4 obligatoires) qu’elle communique dans sa fiche standardisée d’information (FSI).
Les garanties concernées sont :
- Décès : prise en charge du capital restant dû en cas de décès de l’assuré.
- PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : prise en charge si l’assuré ne peut plus exercer aucune activité et nécessite l’assistance d’une tierce personne.
- IPT (Invalidité Permanente Totale) : prise en charge si le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 66 %.
- IPP (Invalidité Permanente Partielle) : prise en charge si le taux d’invalidité est compris entre 33 % et 66 %.
- ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) : prise en charge des mensualités pendant la période d’arrêt de travail.
- Perte d’emploi (facultative) : prise en charge partielle des mensualités en cas de licenciement.
Pour chacune de ces garanties, le CCSF précise les critères de comparaison : définition de l’invalidité (fonctionnelle, professionnelle ou les deux), délai de franchise, durée d’indemnisation, mode d’indemnisation (forfaitaire ou indemnitaire), exclusions, etc.
Pourquoi la banque ne peut pas refuser
Dès lors que le nouveau contrat respecte tous les critères sélectionnés par la banque dans sa FSI, celle-ci n’a aucun motif légal de refuser la substitution. Si elle refuse malgré tout, elle s’expose à des sanctions. La loi Lemoine a d’ailleurs renforcé ces sanctions : en cas de non-respect du délai de 10 jours ouvrés ou de refus non motivé, la banque encourt une amende de 3 000 euros.
Chez Kreid, nous vérifions méticuleusement la conformité du nouveau contrat avec chaque critère exigé par votre banque, afin de minimiser tout risque de refus.
Que faire si votre banque refuse le changement ?
Malgré un cadre légal clair, certaines banques tentent encore de freiner les substitutions d’assurance. Voici les recours à votre disposition.
Demander la motivation écrite du refus
La banque a l’obligation de motiver son refus de manière détaillée et exhaustive, en précisant exactement les critères d’équivalence non remplis. Si le refus est formulé de manière vague (« garanties insuffisantes ») sans précisions, il est illégal. Exigez un courrier détaillé mentionnant les critères du CCSF concernés.
Corriger et resoumettre
Si le refus est fondé (une garantie est effectivement inférieure à l’exigence de la banque), il suffit souvent d’ajuster le nouveau contrat en renforçant le point concerné, puis de resoumettre la demande. C’est un ajustement que Kreid réalise en quelques jours avec l’assureur partenaire.
Saisir le médiateur bancaire
Si la banque maintient un refus que vous estimez injustifié, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur bancaire de votre établissement. Ses coordonnées figurent sur vos relevés de compte et sur le site internet de votre banque. Le médiateur dispose de 90 jours pour rendre un avis. Dans la majorité des cas, sa saisine suffit à débloquer la situation.
Saisir l’ACPR
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, rattachée à la Banque de France) est l’organisme de supervision des banques et assurances. Vous pouvez lui signaler les pratiques abusives de votre banque via le portail en ligne « Assurance Banque Épargne Info Service ». L’ACPR peut diligenter des contrôles et prononcer des sanctions à l’encontre des établissements contrevenants.
L’action en justice
En dernier recours, une action devant le tribunal judiciaire est possible. Depuis la loi Lemoine, plusieurs décisions de justice ont condamné des banques à accepter la substitution d’assurance et à verser des dommages et intérêts aux emprunteurs. Ce recours reste rare car la plupart des situations se résolvent aux étapes précédentes.
Le conseil Kreid : ne restez jamais seul face à un refus bancaire. Notre équipe a l’habitude de gérer ces situations et dispose des arguments juridiques et techniques pour faire valoir vos droits. Appelez-nous au 03 20 01 56 10.
Questions fréquentes sur la loi Lemoine
La loi Lemoine s’applique-t-elle à tous les prêts immobiliers ?
La loi Lemoine s’applique-t-elle à tous les prêts immobiliers ?La loi Lemoine s’applique à tous les prêts immobiliers souscrits par des personnes physiques pour un usage d’habitation (résidence principale, secondaire ou investissement locatif). Elle concerne les prêts en cours comme les nouveaux prêts. En revanche, elle ne s’applique pas aux prêts professionnels (SCI à l’IS, prêts contractés par des personnes morales).
Puis-je changer d’assurance emprunteur dès le premier mois de mon prêt ?
Oui. Depuis la loi Lemoine, il n’y a plus aucun délai minimum à respecter. Vous pouvez initier un changement d’assurance dès le lendemain de la signature de votre offre de prêt. En pratique, de nombreux emprunteurs acceptent le contrat groupe de la banque pour sécuriser leur financement, puis changent pour un contrat individuel plus avantageux dans les semaines qui suivent.
Le changement d’assurance emprunteur est-il vraiment gratuit ?
Oui. La loi Lemoine interdit toute facturation de frais liés à la substitution d’assurance, que ce soit par la banque ou par l’ancien assureur. Aucuns frais de résiliation, frais de dossier ou pénalités ne peuvent vous être demandés. Chez Kreid, notre service de recherche et de changement d’assurance est rémunéré par une commission versée par l’assureur partenaire. Vous ne payez rien.
Ma banque peut-elle modifier les conditions de mon prêt si je change d’assurance ?
Non. La loi interdit formellement à la banque de modifier les conditions de votre prêt (taux, durée, mensualité) en représailles d’un changement d’assurance. Elle ne peut pas non plus vous facturer des frais d’avenant. Si votre banque adopte un tel comportement, il s’agit d’une pratique illégale que vous pouvez signaler au médiateur bancaire et à l’ACPR.
Qu’est-ce que la fiche standardisée d’information (FSI) ?
La FSI est un document que votre banque doit obligatoirement vous remettre lors de la souscription du prêt et sur simple demande par la suite. Elle détaille les garanties d’assurance exigées pour votre prêt, avec les critères précis retenus parmi la liste du CCSF. C’est le document de référence pour vérifier l’équivalence de garanties entre votre contrat actuel et le nouveau contrat. Si vous n’avez pas votre FSI, demandez-la à votre banque par courrier ou par e-mail.
Je suis en arrêt maladie : puis-je changer d’assurance emprunteur ?
Techniquement, rien ne l’interdit. Cependant, le nouvel assureur peut prendre en compte votre état de santé actuel dans sa tarification ou ses conditions de couverture. Si vous êtes en arrêt maladie au moment de la souscription, certaines garanties (notamment ITT) pourraient être temporairement exclues ou soumises à un délai de carence. Il est recommandé de contacter Kreid pour une analyse de votre situation spécifique.
La suppression du questionnaire médical concerne-t-elle les prêts en cours ?
Oui. La suppression du questionnaire médical pour les prêts de moins de 200 000 euros par assuré, remboursés avant 60 ans, s’applique tant aux nouveaux contrats qu’aux demandes de substitution sur des prêts en cours. Si vous remplissez les conditions, le nouvel assureur ne peut pas vous demander de questionnaire de santé, même si vous en aviez rempli un lors de la souscription initiale.
Combien de fois puis-je changer d’assurance emprunteur ?
Il n’y a aucune limite. La loi Lemoine vous autorise à changer autant de fois que vous le souhaitez pendant toute la durée de votre prêt. En pratique, un seul changement bien négocié suffit généralement pour réaliser des économies substantielles. Toutefois, si les conditions du marché évoluent significativement, rien ne vous empêche de procéder à un nouveau changement.
Mon courtier en prêt immobilier n’a pas proposé de délégation d’assurance lors de la souscription. Est-il trop tard ?
Pas du tout. C’est même l’un des cas de figure les plus fréquents. De nombreux emprunteurs ont souscrit l’assurance groupe de la banque par commodité, sous la pression du calendrier de leur achat immobilier, ou parce que leur courtier n’a pas insisté sur la question. Grâce à la loi Lemoine, il n’est jamais trop tard pour changer. Que votre prêt date de 6 mois ou de 15 ans, contactez Kreid pour une étude gratuite de votre potentiel d’économie.
Kreid peut-il gérer l’intégralité de la procédure de changement ?
Oui, c’est notre métier. De l’analyse de votre contrat actuel à la mise en place du nouveau contrat, en passant par la recherche du meilleur tarif, la vérification de l’équivalence de garanties, la rédaction et l’envoi de la lettre de résiliation à votre banque, et le suivi jusqu’à la prise d’effet : nous prenons tout en charge. Vous n’avez qu’un seul interlocuteur, votre conseiller Kreid dédié, joignable au 03 20 01 56 10. Le service est gratuit pour vous.
Vous souhaitez savoir combien vous pouvez économiser sur votre assurance de prêt ? Contactez Kreid au 03 20 01 56 10 ou remplissez notre formulaire en ligne. Étude gratuite et sans engagement, réponse sous 48h.
