Les garanties de l’assurance emprunteur décryptées

L’assurance emprunteur est une protection essentielle lors de la souscription d’un prêt immobilier ou d’un rachat de crédit. Elle garantit la prise en charge des mensualités ou du capital restant dû en cas d’accident de la vie : décès, invalidité, incapacité de travail ou encore perte d’emploi.

Mais derrière les acronymes (DC, PTIA, IPT, IPP, ITT, PE), que couvrent réellement ces garanties ? Lesquelles sont obligatoires ? Comment fonctionnent les franchises et les indemnisations ? Voici un guide complet pour comprendre et bien choisir vos garanties.

La garantie décès (DC)

Définition

La garantie décès est la garantie de base de tout contrat d’assurance emprunteur. En cas de décès de l’assuré, l’assureur rembourse le capital restant dû au prêteur, à hauteur de la quotité souscrite. Les héritiers n’ont pas à supporter la dette.

Conditions de déclenchement

• Le décès doit survenir pendant la durée du contrat d’assurance
• Le décès ne doit pas résulter d’une exclusion de garantie (suicide pendant la première année du contrat, par exemple, sauf dispositions légales contraires)
• L’âge limite de couverture varie selon les contrats : généralement entre 75 et 90 ans

Indemnisation

L’assureur verse directement à la banque le capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée. Si l’emprunteur était assuré à 100 %, le prêt est intégralement soldé. Si la quotité était de 50 % (cas fréquent dans un emprunt à deux), seule la moitié du capital restant est remboursée.

Exclusions courantes

• Suicide durant la première année du contrat (sauf pour les prêts destinés à l’acquisition de la résidence principale, où la couverture est obligatoire dès le 1er jour au-delà de 120 000 euros de capital)
• Décès résultant de la pratique de sports extrêmes non déclarés
• Décès en lien avec des faits de guerre ou des actes terroristes (selon les contrats)

La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)

Définition

La PTIA correspond à l’invalidité de 3e catégorie de la Sécurité sociale. L’assuré est reconnu en PTIA lorsqu’il est dans l’impossibilité totale et définitive d’exercer une quelconque activité rémunérée et qu’il nécessite l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante (se laver, s’habiller, se déplacer, se nourrir).

Conditions de déclenchement

• L’état de PTIA doit être constaté par le médecin conseil de l’assureur
• L’assuré doit être dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à toute occupation ou activité
• Il doit être dans l’obligation de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour au moins 3 des 4 actes de la vie quotidienne
• L’âge limite de couverture est généralement fixé à 65 ou 67 ans

Indemnisation

Comme pour la garantie décès, l’assureur rembourse le capital restant dû à la banque, à hauteur de la quotité souscrite. La PTIA est généralement couplée à la garantie décès et offre le même niveau de couverture.

Important : la garantie PTIA cesse généralement à la date de départ à la retraite ou à un âge limite (65-67 ans). Au-delà, seule la garantie décès reste active.

La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale)

Définition

La garantie IPT couvre l’assuré lorsqu’il est reconnu en invalidité permanente avec un taux d’invalidité égal ou supérieur à 66 % (selon les contrats). L’assuré ne peut plus exercer aucune activité professionnelle lui procurant un revenu.

Conditions de déclenchement

• Le taux d’invalidité doit être au moins de 66 % (combinaison du taux d’invalidité fonctionnelle et du taux d’invalidité professionnelle)
• L’invalidité doit être constatée après la période de consolidation (stabilisation de l’état de santé)
• L’évaluation est réalisée par le médecin conseil de l’assureur, selon un barème défini au contrat
• Couverture jusqu’à 65 ou 67 ans généralement

Indemnisation

Selon les contrats, l’indemnisation peut prendre deux formes :

• Remboursement du capital restant dû à la banque (comme pour le décès/PTIA)
• Prise en charge des mensualités pendant la durée de l’invalidité

La forme d’indemnisation la plus protectrice est le remboursement du capital restant dû. Vérifiez attentivement les conditions générales de votre contrat.

Point d’attention : définition « propre profession » vs « toute profession »

Certains contrats définissent l’IPT comme l’impossibilité d’exercer sa propre profession (définition favorable à l’assuré), tandis que d’autres retiennent l’impossibilité d’exercer toute profession (définition plus restrictive). Cette nuance est fondamentale et peut faire toute la différence lors d’un sinistre.

La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle)

Définition

La garantie IPP couvre l’assuré lorsque son taux d’invalidité est compris entre 33 % et 66 %. L’assuré peut encore exercer une activité professionnelle, mais de manière réduite en raison de son état de santé.

Conditions de déclenchement

• Taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %
• Évaluation par le médecin conseil de l’assureur après consolidation
• Cette garantie n’est pas systématiquement incluse dans les contrats standards

Indemnisation

L’indemnisation est proportionnelle au taux d’invalidité constaté. Par exemple, pour un taux d’invalidité de 50 %, l’assureur pourrait prendre en charge 50 % de la mensualité. Le calcul exact varie selon les contrats.

Bon à savoir : la garantie IPP est souvent proposée en option et représente un surcoût modéré. Elle est particulièrement recommandée pour les emprunteurs exerçant des professions physiquement exigeantes, où une invalidité partielle peut significativement réduire les revenus.

La garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail)

Définition

La garantie ITT couvre l’assuré lorsqu’il est temporairement dans l’incapacité totale d’exercer son activité professionnelle, à la suite d’une maladie ou d’un accident. C’est la garantie la plus fréquemment mise en jeu, car elle couvre les arrêts de travail prolongés.

Conditions de déclenchement

• L’assuré doit être en arrêt de travail total
• L’incapacité doit être constatée médicalement
• Un délai de franchise s’applique : généralement 90 jours (parfois 30, 60 ou 180 jours selon les contrats)
• Couverture jusqu’à 65 ou 67 ans

La franchise : un élément déterminant

Le délai de franchise est la période pendant laquelle l’assureur ne verse aucune indemnisation après le début de l’arrêt de travail. Plus la franchise est courte, plus la garantie est protectrice, mais plus la cotisation est élevée :

• Franchise 30 jours : couverture rapide, cotisation plus élevée
• Franchise 90 jours : standard du marché, bon rapport qualité/prix
• Franchise 180 jours : cotisation réduite, mais longue période sans couverture

Indemnisation

L’assureur prend en charge les mensualités du prêt pendant toute la durée de l’arrêt de travail, après expiration de la franchise. L’indemnisation peut être :

• Forfaitaire : l’assureur rembourse la mensualité quel que soit le niveau de prise en charge par la Sécurité sociale et la prévoyance (solution la plus avantageuse)
• Indemnitaire : l’assureur ne prend en charge que la perte de revenus réelle, en déduisant les indemnités perçues par ailleurs (Sécurité sociale, prévoyance employeur)

Conseil : privilégiez toujours une indemnisation forfaitaire. Avec un contrat indemnitaire, si votre prévoyance employeur couvre déjà une grande partie de votre salaire, l’assureur pourrait ne verser qu’un complément minime, voire rien du tout.

Exclusions courantes de la garantie ITT

• Affections dorsales (lombalgie, hernie discale) sauf hospitalisation de plus de 10 jours
• Affections psychologiques (dépression, burn-out) sauf hospitalisation de plus de 10 jours
• Pathologies préexistantes non déclarées

Les exclusions sur les pathologies dorsales et psychologiques (dites « exclusions psy-dos ») sont très fréquentes dans les contrats standards. Certains assureurs proposent leur rachat moyennant une surprime modérée, ce qui est fortement recommandé.

La garantie perte d’emploi (PE)

Définition

La garantie perte d’emploi couvre l’assuré en cas de licenciement entraînant une période de chômage indemnisé. Elle est toujours facultative et représente un coût significatif.

Conditions de déclenchement

• Le licenciement doit être involontaire (pas de démission, pas de rupture conventionnelle dans la plupart des contrats)
• L’assuré doit être en CDI depuis au moins 12 mois (voire 24 mois) au moment du sinistre
• L’assuré doit percevoir les allocations chômage de France Travail
• Un délai de carence de 6 à 12 mois s’applique après la souscription (période pendant laquelle la garantie ne peut pas être activée)
• Un délai de franchise de 3 à 6 mois s’applique après le licenciement

Indemnisation

• Prise en charge partielle des mensualités (généralement 30 % à 80 % de la mensualité)
• Durée maximale d’indemnisation limitée (souvent 12 à 24 mois par période de chômage)
• Plafond d’indemnisation mensuel (par exemple 1 500 à 3 000 euros/mois selon les contrats)

Faut-il souscrire la garantie perte d’emploi ?

La garantie perte d’emploi est coûteuse et ses conditions de déclenchement sont restrictives. Elle peut représenter un surcoût de 0,10 % à 0,50 % du capital emprunté par an. Son rapport qualité/prix est souvent discuté.

Elle peut toutefois se justifier pour les emprunteurs dont les mensualités sont élevées par rapport à leurs revenus et qui travaillent dans des secteurs économiquement volatils. Les fonctionnaires, par définition protégés contre le licenciement, n’en ont pas besoin.

Garanties obligatoires vs garanties facultatives

Les exigences en matière de garanties varient selon le type de prêt et l’utilisation du bien financé :

Pour l’achat de la résidence principale

Les banques exigent généralement les garanties suivantes :

• Décès : obligatoire
• PTIA : obligatoire
• IPT : obligatoire
• ITT : obligatoire
• IPP : souvent demandée, parfois optionnelle
• Perte d’emploi : toujours facultative

Pour un investissement locatif

Les exigences sont généralement réduites :

• Décès : obligatoire
• PTIA : obligatoire
• IPT, ITT, IPP : souvent facultatives (les loyers perçus couvrant en partie les mensualités)

Pour un rachat de crédit

Les garanties exigées dépendent de la nature du rachat. Un rachat de crédit incluant un prêt immobilier requiert les mêmes garanties que pour un prêt immobilier classique. Un rachat de crédits à la consommation uniquement peut se contenter des garanties décès et PTIA.

Comment choisir ses quotités d’assurance ?

La quotité représente la part du capital assuré pour chaque emprunteur. Pour un emprunt à deux, la répartition des quotités est un choix stratégique important.

Les options possibles

• 100 % / 100 % : chaque emprunteur est assuré à 100 %. En cas de sinistre touchant l’un des deux, le prêt est intégralement remboursé. C’est la protection maximale, mais aussi la plus coûteuse.
• 50 % / 50 % : chaque emprunteur est assuré à 50 %. En cas de sinistre, seule la moitié du capital restant dû est remboursée. Le co-emprunteur doit continuer à rembourser l’autre moitié. C’est l’option minimale.
• Répartition inégale (par exemple 70 % / 30 %) : la quotité est ajustée en fonction de la contribution de chacun aux revenus du foyer. L’emprunteur qui gagne le plus est assuré à une quotité plus élevée.

Les critères de choix

• Écart de revenus entre les co-emprunteurs : plus l’écart est important, plus la quotité doit être élevée pour le revenu principal
• Montant de la mensualité par rapport aux revenus : si la mensualité est élevée, une quotité 100 %/100 % offre une sécurité maximale
• Budget d’assurance : les quotités élevées augmentent la cotisation. Il faut trouver l’équilibre entre protection et coût.
• Exigence de la banque : la somme des quotités doit être au minimum de 100 %, mais la banque peut exiger davantage

Chez Kreid, nos conseillers vous aident à déterminer la répartition optimale des quotités en fonction de votre situation familiale et financière.

FAQ : garanties de l’assurance emprunteur

Peut-on modifier ses garanties en cours de prêt ?

Oui, depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalités. Vous pouvez donc opter pour un contrat offrant de meilleures garanties (ou les mêmes garanties à un tarif inférieur). La seule condition est que le nouveau contrat présente un niveau de garantie au moins équivalent à celui exigé par la banque (principe d’équivalence de garanties).

L’assurance emprunteur couvre-t-elle les maladies préexistantes ?

Cela dépend de ce qui a été déclaré dans le questionnaire de santé et des conditions du contrat. Les maladies préexistantes peuvent être couvertes avec une surprime ou faire l’objet d’une exclusion de garantie. La convention AERAS encadre les conditions d’assurance pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Dans certains cas, le droit à l’oubli permet de ne plus déclarer d’anciennes pathologies. Consultez un conseiller Kreid pour une analyse personnalisée de votre situation.

Quelle est la différence entre indemnisation forfaitaire et indemnitaire ?

En indemnisation forfaitaire, l’assureur prend en charge la mensualité du prêt quels que soient les revenus de remplacement perçus par l’assuré (Sécurité sociale, prévoyance). En indemnisation indemnitaire, l’assureur ne couvre que la perte de revenus réelle, après déduction des indemnités perçues par ailleurs. Le mode forfaitaire est plus protecteur et doit être privilégié, même s’il est légèrement plus cher.

Les garanties psy-dos sont-elles importantes ?

Les exclusions liées aux affections psychologiques (dépression, burn-out) et dorsales (lombalgie, hernie discale) représentent une part significative des arrêts de travail en France. Ne pas être couvert pour ces risques peut s’avérer très pénalisant. Le rachat des exclusions psy-dos (moyennant une surprime généralement modérée) est recommandé, en particulier pour les profils exposés à ces risques (métiers sédentaires pour le dos, métiers à forte charge mentale pour le psychologique).

Faites analyser vos garanties par un expert

Choisir les bonnes garanties d’assurance emprunteur est un exercice technique qui peut avoir des conséquences financières importantes en cas de sinistre. Notre équipe analyse vos contrats existants, identifie les lacunes éventuelles et vous propose des solutions d’optimisation, que ce soit dans le cadre d’un nouveau prêt ou d’un changement d’assurance en cours.

Contactez un conseiller Kreid pour un bilan gratuit de vos garanties d’assurance emprunteur, ou appelez-nous au 03 20 01 56 10.