L’assurance perte d’emploi d’un prêt prend en charge tout ou partie de vos mensualités en cas de chômage, mais seulement dans les conditions prévues par le contrat : licenciement couvert, ancienneté minimale, délai de carence, franchise, durée et montant d’indemnisation plafonnés. Pour un crédit immobilier, cette garantie est facultative. Son utilité dépend de votre statut, de la stabilité de votre emploi et de votre épargne de précaution.
Comment fonctionne l’assurance perte d’emploi d’un prêt ?
La garantie perte d’emploi est une garantie optionnelle de l’assurance emprunteur. Si vous perdez votre emploi dans les cas prévus par le contrat, l’assureur verse à votre place tout ou partie des mensualités du prêt, pendant une durée limitée. Il ne s’agit pas d’une annulation de la dette : le prêt continue de courir et l’indemnisation s’arrête lorsque les plafonds du contrat sont atteints ou lorsque vous retrouvez un emploi.
Pour un crédit immobilier, la banque fixe les garanties minimales qu’elle exige, mais la perte d’emploi reste à votre choix : selon service-public.fr, vous êtes libre de prendre ou non cette garantie. Si la banque la souhaite, son niveau d’exigence figure dans la fiche personnalisée qu’elle vous remet, qui peut comporter jusqu’à 4 critères pour cette garantie. Notre guide des garanties de l’assurance emprunteur la situe parmi les autres couvertures.
Quelles conditions faut-il remplir pour être indemnisé ?
Chaque contrat fixe ses propres conditions. Celles que l’on retrouve le plus souvent sont les suivantes :
- Être salarié en contrat à durée indéterminée au moment de l’adhésion, souvent avec une ancienneté minimale chez l’employeur ;
- Perdre son emploi de manière involontaire, le plus souvent par un licenciement. La démission est en général exclue ; la rupture conventionnelle est couverte par certains contrats et exclue par d’autres ;
- Être indemnisé par l’assurance chômage et inscrit comme demandeur d’emploi, les contrats exigeant habituellement des justificatifs de versement de l’allocation ;
- Respecter un âge maximal fixé par le contrat, la garantie ne concernant que la vie active.
Les exclusions habituelles visent par exemple la rupture pendant la période d’essai, la fin d’un contrat à durée déterminée, le départ ou la mise à la retraite, ou un licenciement dont la procédure était engagée avant l’adhésion. Lisez attentivement cette liste : c’est elle qui détermine si la garantie vous servira réellement.
Carence, franchise, plafonds : les mots qui font la différence
| Notion | Définition | Ce qu’il faut vérifier |
|---|---|---|
| Délai de carence | Période qui suit l’adhésion pendant laquelle une perte d’emploi n’est pas couverte | Sa durée : un licenciement survenu pendant cette période n’ouvre aucun droit |
| Délai de franchise | Période qui suit la perte d’emploi pendant laquelle aucune indemnité n’est versée | Combien de mensualités resteront à votre charge avant le premier versement |
| Quotité ou pourcentage pris en charge | Part de la mensualité remboursée par l’assureur | Si la prise en charge est totale ou partielle, et si elle est calculée sur la mensualité ou sur la perte de revenus |
| Plafond mensuel | Montant maximal versé par mois | Si la mensualité de votre prêt dépasse ce plafond |
| Durée maximale d’indemnisation | Nombre maximal de mois indemnisés, par sinistre et sur toute la durée du prêt | Ce qu’il se passe en cas de seconde période de chômage |
| Délai de reprise | Durée d’activité exigée avant de pouvoir être indemnisé à nouveau | Les conditions applicables après un retour à l’emploi |
Ces paramètres varient d’un contrat à l’autre. Nous ne citons pas de durée ou de montant « type » : seule la notice du contrat proposé fait foi.
Pour quels profils cette garantie peut-elle avoir un intérêt ?
Il n’existe pas de réponse générale. La garantie peut avoir un sens pour un salarié en CDI qui remplit les conditions d’ancienneté, dont la mensualité représente une part importante du budget et dont l’épargne disponible ne permettrait pas de couvrir plusieurs mois de remboursement. Elle peut aussi rassurer un foyer qui repose sur un seul revenu.
Elle présente en revanche peu ou pas d’intérêt pour certains profils, car les conditions du contrat ne pourront pas être remplies :
- les fonctionnaires titulaires, pour qui le risque de perte d’emploi involontaire est très limité ;
- les travailleurs indépendants, artisans, commerçants et professions libérales, en général non couverts par ces contrats ;
- les salariés en CDD ou en intérim, souvent exclus ou soumis à des conditions spécifiques ;
- les personnes proches de la retraite, compte tenu des limites d’âge.
Pour ces profils, nos pages sur le rachat de crédit en CDD et le rachat de crédit des indépendants présentent les critères côté crédit.
Combien coûte la garantie perte d’emploi ?
Son coût dépend du contrat, du montant de la mensualité couverte, du pourcentage pris en charge et des plafonds retenus. Il s’ajoute à celui des garanties décès, invalidité et incapacité. Nous ne publions pas de tarif moyen, qui ne correspondrait pas à votre situation.
Pour juger de son intérêt, mettez en regard le coût total de la garantie sur la durée du prêt et ce qu’elle verserait réellement dans un scénario réaliste, une fois appliqués la carence, la franchise, le pourcentage et la durée maximale. Une épargne de précaution équivalente à plusieurs mensualités joue parfois un rôle comparable. Notre guide sur le taux d’assurance emprunteur explique comment comparer les propositions avec le TAEA.
Peut-on la souscrire séparément ou en cours de prêt ?
La garantie perte d’emploi est en général souscrite à l’adhésion, en même temps que les autres garanties de l’assurance emprunteur. Certains contrats la proposent en option détachable, d’autres non. Si vous souhaitez l’ajouter ou la retirer en cours de prêt, interrogez votre assureur sur ce que permet votre contrat.
Pour un prêt immobilier, la loi Lemoine vous permet de changer d’assurance à tout moment, sans frais de résiliation, à condition que le nouveau contrat respecte les garanties exigées par la banque (economie.gouv.fr). Gardez en tête qu’un nouveau contrat fait courir un nouveau délai de carence pour la garantie perte d’emploi, et que les questions posées à l’adhésion, y compris sur votre situation professionnelle, doivent recevoir des réponses exactes.
Que faire si vous perdez votre emploi sans cette garantie ?
D’autres solutions existent, qui ne relèvent pas de l’assurance :
- Demander un report ou un aménagement des échéances au prêteur, par un écrit qui prouve la date de la demande. Il n’est pas tenu d’accepter.
- Vérifier votre contrat de prêt : certains prévoient des possibilités de modulation ou de report d’échéances.
- Demander un délai de grâce au juge des contentieux de la protection : il peut suspendre les remboursements jusqu’à 2 ans, sans majorations ni pénalités de retard (article L314-20 du Code de la consommation), comme l’explique service-public.fr.
- Saisir la commission de surendettement de la Banque de France si vous ne pouvez plus faire face à vos dettes.
Le regroupement de crédits n’est pas une solution immédiate au chômage : les prêteurs étudient la stabilité des revenus, et une période sans emploi rend en général l’opération difficile, sous réserve d’acceptation du dossier. Il peut redevenir envisageable après une reprise d’activité. Notre page sur la perte d’emploi avec des crédits en cours détaille ces étapes, et celle sur le surendettement aide à choisir la bonne démarche.
Comment Kreid vous accompagne sur ce choix
Nous ne recommandons pas la garantie perte d’emploi par principe, ni ne la déconseillons par principe. En tant que courtier d’assurance, nous vous présentons les conditions réelles des contrats étudiés (bénéficiaires, exclusions, carence, franchise, plafonds) afin que vous décidiez en connaissance de cause, au regard de votre situation et des exigences de votre prêteur.
Notre rémunération est une commission incluse dans la cotisation et, selon le dossier, des frais de dossier annoncés par écrit avant toute souscription. Le détail figure sur notre page rémunération.
Questions fréquentes sur l’assurance perte d’emploi
L’assurance perte d’emploi est-elle obligatoire pour un prêt immobilier ?
Non. Selon service-public.fr, vous êtes libre de prendre ou non la garantie perte d’emploi pour un crédit immobilier. La banque fixe les garanties minimales qu’elle exige, et ses éventuelles exigences sur cette garantie figurent dans la fiche personnalisée remise avant l’offre. L’assurance décès et invalidité est, elle, généralement demandée par les prêteurs.
La rupture conventionnelle est-elle couverte par l’assurance chômage du prêt ?
Cela dépend du contrat. Certains assimilent la rupture conventionnelle à une perte d’emploi involontaire et la couvrent, d’autres l’excluent expressément. Vérifiez la définition de la perte d’emploi et la liste des exclusions dans la notice avant d’adhérer, et demandez une confirmation écrite à l’assureur si la rédaction n’est pas claire.
Qu’est-ce que le délai de carence en assurance perte d’emploi ?
C’est la période qui suit l’adhésion pendant laquelle une perte d’emploi ne donne lieu à aucune indemnisation. Un licenciement notifié pendant cette période n’est pas couvert. Il ne faut pas le confondre avec la franchise, qui est la période suivant la perte d’emploi pendant laquelle aucune mensualité n’est encore prise en charge.
Un indépendant peut-il souscrire une garantie perte d’emploi ?
Les garanties perte d’emploi des contrats emprunteurs visent en général les salariés en CDI indemnisés par l’assurance chômage. Les travailleurs indépendants en sont le plus souvent exclus ou ne peuvent pas remplir les conditions. Il existe des assurances spécifiques à la perte d’activité des indépendants, distinctes de l’assurance de prêt, dont les conditions sont à étudier séparément.
Que faire si je perds mon emploi et que mon assurance ne couvre pas le chômage ?
Contactez rapidement votre prêteur pour demander un report ou un aménagement, par un écrit daté. Vous pouvez aussi demander au juge des contentieux de la protection un délai de grâce, jusqu’à 2 ans de suspension sans pénalités. Si vos dettes deviennent insurmontables, la commission de surendettement de la Banque de France peut être saisie.
20 ans à accompagner les clients dans leurs projets. Fondateur de Kreid, je défends une méthode simple : comprendre la situation de chacun, comparer les solutions, et expliquer chaque chiffre avant toute signature.
