Regrouper ses dettes, pas seulement ses crédits : ce qui peut être repris

Crédits et dettes : ce que les prêteurs distinguent

Un regroupement part en général de crédits en cours : prêt personnel, crédit renouvelable, crédit affecté, prêt immobilier, découvert. Les dettes non bancaires s’y ajoutent sous conditions, et rarement seules : la plupart des établissements demandent au moins un crédit à reprendre, accompagné d’une autre ligne ou d’une trésorerie.

Trois principes s’appliquent à toutes les dettes :

• chaque dette doit être justifiée : avis d’imposition, décompte du créancier, acte ou reconnaissance de dette ;
• les fonds sont en général versés directement aux créanciers, et non sur votre compte ;
• la garantie change la donne : sans garantie, la place laissée aux dettes est réduite ; avec une hypothèque, certains établissements acceptent des dettes fiscales, sociales ou contentieuses.

Pour le mécanisme général, voir regroupement de crédits. Cette page détaille les dettes, une par une.

Dettes fiscales

Les prêteurs distinguent nettement deux situations :

• un retard sur l’impôt de l’année en cours est souvent finançable dans le regroupement. Certains établissements demandent un bordereau de situation fiscale, délivré par votre service des impôts ;
• une dette fiscale ancienne, avec mise en demeure ou majorations, est refusée par la plupart des prêteurs sans garantie. Avec une garantie hypothécaire, certaines offres la reprennent.

Avant même un regroupement, vous pouvez demander des délais de paiement à votre service des impôts. Ces délais sont accordés en fonction de votre situation. Un plan respecté montre votre bonne foi et rend la dette plus facile à présenter à un prêteur.

Loyers et charges de copropriété impayés

Le retard de loyer est l’un des incidents que les prêteurs tolèrent le moins. La majorité le refuse, même régularisé, car il touche une charge prioritaire. Seuls quelques établissements acceptent un retard exceptionnel et expliqué. Un regroupement est donc rarement la bonne réponse à un arriéré de loyer.

Les pistes plus adaptées :

• proposer au bailleur un plan d’apurement écrit ;
• solliciter le fonds de solidarité pour le logement de votre département ;
• vous faire accompagner par un Point conseil budget, service gratuit.

Pour un propriétaire, la situation est différente : des charges de copropriété en retard sont souvent reprises comme une dette dans un regroupement avec garantie. Si vous êtes locataire et déjà fiché, voir notre page locataire fiché FICP.

Dettes familiales et prêts entre particuliers

Un parent vous a prêté de l’argent et vous souhaitez le rembourser dans le cadre d’un regroupement ? Les dettes familiales ou privées font partie des objets que certains établissements financent, surtout avec une garantie sur un bien. Pour un propriétaire, un prêt de trésorerie hypothécaire peut aussi servir à cet objet.

Le prêteur exigera de pouvoir retracer la dette :

1. une reconnaissance de dette, sous seing privé ou chez le notaire, datée et signée ;
2. la trace des virements reçus à l’époque du prêt ;
3. la déclaration du prêt à l’administration fiscale lorsque son montant dépasse 5 000 €, comme la loi l’impose.

Une dette familiale ne peut pas être créée pour obtenir des fonds. Ces vérifications relèvent aussi de la lutte contre le blanchiment, à laquelle prêteurs et intermédiaires sont soumis.

Huissier, ATD, saisies et recouvrement

Une dette entre les mains d’un commissaire de justice (nouveau nom de l’huissier) ou d’une société de recouvrement est un signal fort pour un prêteur. Les normes de nos partenaires vont dans ce sens :

• saisie sur salaire ou avis à tiers détenteur en cours : refus chez la plupart, quelques situations particulières pouvant être examinées au cas par cas ;
• avis à tiers détenteur soldé : certains établissements l’acceptent s’il est justifié ;
• dettes en recouvrement ou au contentieux : refus chez la majorité, parfois même soldées. Quelques établissements les étudient selon leur montant, la qualité du dossier ou la présence d’une garantie ;

Pour qu’un dossier reste étudiable, ces dettes doivent rester minoritaires dans l’opération et s’expliquer par un événement identifié.

« Même fiché » : ce qu’il faut savoir

Un regroupement de dettes n’échappe pas au fichage. Si vous êtes inscrit au FICP, aucun partenaire ne finance sans garantie. Un propriétaire peut parfois être étudié avec une hypothèque de premier rang, à condition de reprendre l’ensemble de ses encours, dettes comprises. Voir rachat de crédit FICP propriétaire et la page centrale rachat de crédit FICP.

Un plan de surendettement en cours ou visible ferme la porte chez tous nos partenaires. Si vos dettes dépassent durablement vos revenus, la commission de surendettement de la Banque de France peut traiter l’ensemble de vos dettes non professionnelles, dettes fiscales et loyers compris. Certaines dettes ne peuvent toutefois pas être effacées, comme les pensions alimentaires. Comparez les deux voies dans notre page rachat de crédit ou surendettement.

Récapitulatif par type de dette

Ces tendances ne remplacent pas l’étude du dossier, toujours soumise à l’acceptation de l’établissement prêteur. Intégrer des dettes allonge souvent la durée et augmente le coût total, même si la mensualité baisse. Un crédit vous engage et doit être remboursé : vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Questions fréquentes sur le regroupement de dettes

Yohan Morgan
20 ans à accompagner les clients dans leurs projets. Fondateur de Kreid, je défends une méthode simple : comprendre la situation de chacun, comparer les solutions, et expliquer chaque chiffre avant toute signature.