L’assurance d’un rachat de crédit n’est pas obligatoire au regard de la loi, mais le prêteur peut l’exiger pour accorder le financement, et il le fait souvent. Ce qui change avec le regroupement, c’est le régime : si les prêts immobiliers représentent au moins 60 % de l’opération, les règles protectrices de l’assurance de prêt immobilier s’appliquent ; sinon, ce sont celles du crédit à la consommation. Dans tous les cas, l’assurance des anciens crédits prend fin avec leur remboursement et une nouvelle adhésion est à prévoir.
L’assurance est-elle obligatoire pour un rachat de crédit ?
Aucun texte n’impose de s’assurer pour emprunter. Le prêteur peut en revanche faire de l’assurance une condition d’octroi : c’est rare pour un petit crédit à la consommation, très fréquent dès qu’un regroupement porte sur un montant important, une durée longue ou un prêt immobilier. La fiche de Service-Public.fr le rappelle pour le crédit à la consommation : l’assurance n’y est pas légalement obligatoire, mais peut être exigée.
Lorsque l’assurance est exigée, son coût entre dans le TAEG de l’offre. Ce point a une conséquence directe : il pèse dans la comparaison avec le seuil légal, expliquée dans notre page sur le taux d’usure. Un regroupement peut ainsi être refusé non pas à cause du taux du crédit, mais à cause du coût de l’assurance. Le fonctionnement général de l’assurance de prêt est présenté dans notre page sur l’assurance de prêt.
Regroupement conso ou immobilier : pourquoi l’assurance ne suit pas les mêmes règles
Un regroupement relève du crédit immobilier lorsque les prêts immobiliers représentent au moins 60 % du montant total de l’opération de regroupement (article R314-18 du Code de la consommation) ; en deçà, il relève du crédit à la consommation. Pour l’assurance, la différence est sensible :
| Point | Regroupement à dominante immobilière | Regroupement à dominante consommation |
|---|---|---|
| Choix de l’assureur | Libre choix dès la demande de prêt, sous réserve d’équivalence des garanties | Selon le prêteur ; une assurance équivalente peut être proposée lorsqu’elle est exigée |
| Changement en cours de prêt | À tout moment, sans frais, avec des garanties équivalentes (loi Lemoine) | Selon le contrat ; substitution possible par une assurance équivalente lorsqu’elle est exigée |
| Questionnaire de santé | Supprimé sous conditions de montant et d’âge pour les prêts immobiliers concernés | Questionnaire en principe demandé |
| Coût affiché | TAEA et coût total en euros dans les documents précontractuels | Coût en euros et effet sur le TAEG |
Un même foyer peut donc changer de régime selon le montant de trésorerie ajouté ou les crédits retenus. Avant de choisir une assurance, il faut donc savoir de quel côté de la ligne se situe l’opération.
Que devient l’assurance de vos anciens crédits ?
Une assurance emprunteur garantit un prêt déterminé. Quand ce prêt est remboursé par anticipation grâce au regroupement, l’adhésion qui lui était attachée n’a plus d’objet et prend fin. Trois situations demandent toutefois de la vigilance :
- Le contrat groupe du prêteur d’origine s’éteint en principe avec le remboursement du prêt. Vérifiez sur vos relevés que les cotisations cessent bien d’être prélevées.
- Un contrat individuel souscrit en délégation est indépendant du prêteur : il faut en demander vous-même la résiliation à l’assureur, avec l’attestation de remboursement total.
- Une assurance facultative liée à un crédit renouvelable suit le sort du contrat renouvelable, qui n’est pas clos par le seul remboursement : il faut le résilier.
Règle de prudence : ne résiliez rien avant d’avoir la preuve que les fonds ont été débloqués et que l’ancien prêt est soldé. Rester sans couverture, même quelques jours, sur un prêt encore en cours n’a aucun intérêt.
Quelles garanties et quelle quotité pour un regroupement ?
Le prêteur fixe les garanties exigées en fonction du montant, de la durée et de la nature du regroupement. Les plus courantes :
- Décès : l’assureur rembourse le capital restant dû, dans la limite de la quotité.
- Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : impossibilité définitive d’exercer une activité et besoin d’une tierce personne pour les actes de la vie courante.
- Invalidité permanente totale (IPT), et parfois partielle (IPP) : selon le taux d’invalidité défini par le contrat.
- Incapacité temporaire de travail (ITT) : prise en charge des échéances pendant un arrêt, après un délai de franchise.
- Perte d’emploi : rarement exigée, avec carence, franchise et durée d’indemnisation limitée.
La quotité est la part du prêt couverte sur chaque tête. Pour un couple, le total doit généralement atteindre au moins 100 % ; 50 % sur chacun signifie qu’en cas de décès de l’un, la moitié seulement du capital est prise en charge. Le choix dépend des revenus de chacun, pas seulement du prix. Les définitions et limites de chaque garantie sont détaillées dans notre page sur les garanties de l’assurance emprunteur.
Comment lire le coût de l’assurance : TAEA, TAEG et coût total
Trois indicateurs se complètent :
- le coût total en euros sur la durée du prêt, le plus parlant pour comparer deux offres de même durée ;
- le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA), qui mesure la part de l’assurance dans le coût du crédit, communiqué notamment pour les prêts immobiliers ;
- le TAEG de l’offre, qui intègre l’assurance lorsqu’elle est exigée.
Deux particularités du regroupement méritent attention. D’abord, la nouvelle adhésion est tarifée selon votre âge et votre situation au jour de la demande, et non à la date de vos anciens prêts. Ensuite, la durée est souvent plus longue qu’auparavant : une cotisation mensuelle modeste, payée plus longtemps, peut représenter un coût total élevé. Une cotisation calculée sur le capital initial reste constante, alors qu’une cotisation calculée sur le capital restant dû diminue avec lui. Le calcul est expliqué dans notre page sur le taux d’assurance emprunteur.
Délégation d’assurance dans un rachat de crédit : comment ça marche ?
Pour un regroupement à dominante immobilière
Vous pouvez présenter au prêteur un contrat d’un autre assureur, dès la demande de prêt ou en cours de prêt. Il ne peut le refuser que si les garanties ne sont pas équivalentes à celles qu’il exige, appréciées selon une liste de critères fixée par le Comité consultatif du secteur financier. Son refus doit être motivé. Depuis la loi n° 2022-270 du 28 février 2022, dite loi Lemoine, l’assurance d’un prêt immobilier peut être changée à tout moment, sans frais : notre page dédiée à la loi Lemoine détaille la procédure. La fiche d’ABE Info Service consacrée au libre choix de l’assurance emprunteur résume ces règles.
Pour un regroupement à dominante consommation
Les marges de manœuvre dépendent davantage du prêteur. Lorsque l’assurance est exigée, une assurance présentant des garanties équivalentes peut lui être proposée ; certains établissements l’acceptent facilement, d’autres non. Un remplacement après la signature reste possible avec des garanties équivalentes, mais la démarche est plus simple à préparer avant l’offre.
Dans les deux cas, la délégation n’est pas une garantie d’économie : elle se compare garantie par garantie, et le contrat du prêteur peut rester le plus adapté selon le profil. La méthode pas à pas figure dans notre guide de la délégation d’assurance emprunteur.
Questionnaire de santé, AERAS et droit à l’oubli : ce qu’il faut savoir
La sincérité du questionnaire n’est pas négociable. Vous devez répondre exactement aux questions posées par l’assureur (article L113-2 du Code des assurances). Une fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat, les cotisations versées restant acquises à l’assureur (article L113-8). Une omission non intentionnelle peut réduire l’indemnité en proportion des cotisations qui auraient été dues (article L113-9). Concrètement, l’assurance risque de ne pas jouer au moment où votre famille en aurait besoin. Aucun intermédiaire sérieux ne vous aidera à « arranger » une réponse : en cas de doute sur une question, répondez de façon complète et demandez conseil à votre médecin.
Plusieurs règles protègent en revanche les emprunteurs :
- Suppression du questionnaire : pour les prêts immobiliers concernés par la loi Lemoine, l’assureur ne peut pas demander d’information de santé lorsque la part assurée sur l’encours cumulé des prêts immobiliers ne dépasse pas 200 000 € par assuré et que le prêt prend fin avant le 60e anniversaire de l’assuré.
- Droit à l’oubli : un cancer ou une hépatite virale C n’a pas à être déclaré lorsque le protocole thérapeutique est achevé depuis plus de cinq ans sans rechute et que le contrat d’assurance prend fin avant les 71 ans de l’assuré. Les éventuelles conséquences de la maladie et toutes les autres pathologies restent à déclarer si le questionnaire les vise.
- Convention AERAS : elle organise l’examen des demandes présentant un risque aggravé de santé et une grille de référence par pathologie ; ses conditions sont détaillées sur aeras-infos.fr et dans notre page sur la convention AERAS.
Ces dispositifs ont chacun un champ précis : la grille de référence AERAS suppose notamment un montant à assurer ne dépassant pas 420 000 € (hors prêt relais) et un assuré âgé de moins de 71 ans à la fin du contrat. Leur application à un regroupement se vérifie avec l’assureur, au cas par cas.
Quel rôle et quelle rémunération pour le courtier en assurance ?
Kreid, marque de My Finances, est courtier d’assurance et mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 22002570 (www.orias.fr) et soumis au contrôle de l’ACPR. En assurance emprunteur, son rôle consiste à recueillir vos besoins, à comparer des contrats aux garanties équivalentes à celles exigées par le prêteur et à vous remettre les documents d’information avant toute souscription.
En assurance, Kreid est rémunéré par une commission incluse dans la cotisation versée à l’assureur et, selon le dossier, par des frais de dossier qui vous sont annoncés par écrit avant la souscription. Côté crédit, d’éventuels honoraires d’intermédiation sont annoncés par écrit et ne sont jamais perçus avant le déblocage des fonds. Le détail figure dans notre page sur la rémunération de Kreid.
Questions fréquentes sur l’assurance d’un rachat de crédit
L’assurance est-elle obligatoire pour un regroupement de crédits ?
Non, aucune loi ne l’impose. Mais le prêteur peut l’exiger comme condition d’octroi, ce qui est fréquent pour les montants importants, les durées longues et les regroupements incluant un prêt immobilier. Lorsqu’elle est exigée, son coût est intégré au TAEG de l’offre et entre donc dans la comparaison avec le taux d’usure.
Peut-on garder l’assurance de son ancien prêt immobilier ?
Non, l’adhésion était attachée à l’ancien prêt, qui est remboursé par le regroupement. Une nouvelle adhésion est nécessaire pour le nouveau crédit, avec en principe un nouveau questionnaire si les conditions de suppression ne sont pas réunies. Un contrat individuel délégué doit être résilié par vos soins une fois l’ancien prêt soldé.
Peut-on choisir sa propre assurance pour un rachat de crédit ?
Pour un regroupement à dominante immobilière, oui : le libre choix s’applique, sous réserve que les garanties soient équivalentes à celles exigées par le prêteur, et le contrat peut ensuite être changé à tout moment. Pour un regroupement à dominante consommation, la possibilité dépend davantage du prêteur et doit être étudiée avant l’offre.
Que se passe-t-il en cas de fausse déclaration à l’assurance ?
Une fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat : l’assureur ne prend pas en charge le sinistre et conserve les cotisations. Une omission non intentionnelle peut réduire l’indemnité. Le risque pèse alors sur l’emprunteur et sa famille, qui restent tenus de rembourser. Il faut donc répondre au questionnaire de façon exacte et complète.
Combien coûte l’assurance d’un rachat de crédit ?
Il n’existe pas de tarif unique : le coût dépend de l’âge, de l’état de santé, de la profession, des garanties et de la quotité choisies, du montant et de la durée. Pour comparer, regardez le coût total en euros sur toute la durée, le TAEA lorsqu’il est communiqué et l’effet de l’assurance sur le TAEG de l’offre.
20 ans à accompagner les clients dans leurs projets. Fondateur de Kreid, je défends une méthode simple : comprendre la situation de chacun, comparer les solutions, et expliquer chaque chiffre avant toute signature.
