Maladie cardiaque et assurance de prêt : de l’événement au dossier assurable

Des situations très différentes derrière un même mot

Ce guide décrit la façon dont un assureur examine un dossier et ne donne aucun conseil médical. Sous le terme de maladie cardiaque, l’assureur range des situations qu’il n’analyse pas du tout de la même manière :

• une hypertension artérielle traitée et stable ;
• un événement coronarien aigu, avec ou sans geste de revascularisation ;
• un trouble du rythme, isolé ou nécessitant un traitement au long cours ou un appareillage ;
• une atteinte d’une valve cardiaque, opérée ou surveillée ;
• une insuffisance cardiaque ;
• une malformation congénitale suivie depuis l’enfance.

Pour chacune, l’assureur s’intéresse à la sévérité initiale, au traitement, à la stabilité constatée depuis et à la fonction cardiaque actuelle. Les facteurs associés comptent aussi : tabac, diabète, cholestérol, poids. Un dossier où plusieurs facteurs se cumulent est examiné globalement.

Le facteur temps après un événement aigu

Après un événement cardiaque, les assureurs attendent le plus souvent une période de recul avant de se prononcer. Pendant les premiers mois, une demande peut être ajournée : l’assureur ne refuse pas, il reporte sa décision. La durée de ce recul varie selon l’événement et l’assureur ; aucune règle publique unique ne la fixe.

Ce délai concerne aussi la reprise du travail : tant que vous êtes en arrêt ou en reprise partielle, l’assureur peut attendre de connaître votre capacité professionnelle avant de statuer sur les garanties d’incapacité et d’invalidité. L’assureur peut aussi proposer une couverture limitée à certaines garanties ; un nouveau contrat pourra être étudié ultérieurement, sur la base d’une nouvelle déclaration exacte.

Les pièces attendues par le service médical

Pour un dossier cardiaque, l’assureur demande fréquemment des éléments récents établis par votre cardiologue :

• le compte rendu d’hospitalisation ou d’intervention, si un événement a eu lieu ;
• un compte rendu de consultation de suivi récent ;
• les résultats des examens réalisés, par exemple échographie cardiaque ou épreuve d’effort ;
• la liste des traitements en cours ;
• pour l’hypertension, les relevés de tension et le bilan associé.

Ces documents sont adressés sous pli confidentiel au médecin-conseil de l’assureur. Un examen complémentaire peut être demandé ; il est alors pris en charge selon les modalités prévues par l’assureur. Votre courtier vous indique quelles pièces sont attendues, sans en prendre connaissance.

Ce que l’assureur peut proposer

Les réponses vont de l’acceptation aux conditions standard jusqu’à des propositions plus restrictives, selon l’analyse de chaque assureur :

• surprime sur tout ou partie des garanties ;
• exclusion des conséquences de l’affection cardiaque pour l’incapacité de travail et l’invalidité ;
• couverture limitée au décès et à la perte totale et irréversible d’autonomie ;
• ajournement dans l’attente d’un recul suffisant.

Une exclusion des suites cardiaques sur l’incapacité de travail retire souvent la part de garantie la plus utile pour vous. Pesez-la face à une surprime qui maintiendrait cette couverture. Pour comprendre ce que recouvre chaque garantie, consultez notre guide sur les garanties de l’assurance emprunteur.

Les dispositifs AERAS et Lemoine

En cas de refus aux conditions standard, la convention AERAS prévoit un second examen par un service médical spécialisé, puis un troisième niveau. Pour un crédit immobilier, cet examen approfondi est possible lorsque le montant assuré ne dépasse pas 420 000 € et que le contrat d’assurance se termine avant le 71e anniversaire de l’emprunteur. Pour savoir si votre pathologie figure dans la grille de référence, consultez sa version en vigueur sur aeras-infos.fr ; à défaut, le dossier relève des règles générales de la convention. Le fonctionnement d’ensemble est présenté dans notre guide sur l’assurance emprunteur et la convention AERAS.

La loi Lemoine supprime le questionnaire de santé pour les prêts immobiliers lorsque la part assurée, cumulée sur l’ensemble de vos prêts immobiliers en cours, ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le prêt se termine avant le 60e anniversaire de l’assuré. Dans ce cas, aucune question sur votre cœur ne peut vous être posée.

Points pratiques pour constituer votre dossier

• Transmettez dès la demande les pièces demandées par l’assureur : un dossier complet évite des allers-retours.
• Interrogez plusieurs assureurs : chacun applique sa propre politique d’acceptation. La délégation d’assurance le permet, et un courtier en assurance emprunteur peut porter le dossier auprès de plusieurs compagnies, sans pouvoir garantir leur réponse.
• Ajustez les quotités si vous empruntez à deux, dans les limites fixées par le prêteur et en gardant à l’esprit la protection du foyer.
• Répondez exactement à chaque question, y compris sur le tabac selon la définition du contrat, et fournissez les justificatifs demandés.
• Raisonnez en coût total : une surprime sur un contrat calculé sur le capital restant dû ne pèse pas comme sur le capital initial. Notre page sur le taux d’assurance emprunteur détaille ce mécanisme.
• Pour un prêt immobilier, la loi Lemoine permet de faire étudier un nouveau contrat à tout moment, sur la base d’une nouvelle déclaration exacte.

Questions fréquentes sur l’assurance emprunteur et les maladies cardiaques

Yohan Morgan
20 ans à accompagner les clients dans leurs projets. Fondateur de Kreid, je défends une méthode simple : comprendre la situation de chacun, comparer les solutions, et expliquer chaque chiffre avant toute signature.