Ce glossaire comparatif vous aide à identifier ce que recouvre chaque terme, qui en a l’initiative et ce qui change pour vous. Pour le fonctionnement détaillé de l’opération principale, reportez-vous à nos pages regroupement de crédits et rachat de crédit.
Restructuration de crédits : un terme générique
La restructuration n’est pas une catégorie juridique du Code de la consommation. C’est un mot d’usage, emprunté au vocabulaire des entreprises, qui désigne toute modification de l’organisation de vos dettes : montant des mensualités, durée, taux, nombre de prêts ou d’interlocuteurs.
Elle peut passer par deux voies :
- en interne, avec votre prêteur actuel, qui modifie le contrat existant ;
- en externe, avec un nouvel établissement qui rembourse vos prêts et vous en accorde un nouveau.
Dans le langage courant, et dans la plupart des recherches en ligne, « restructuration de crédits » désigne surtout la seconde voie, c’est-à-dire le regroupement.
Rachat, regroupement, consolidation : trois mots, une même opération
Ces trois termes décrivent la même opération externe, sous un angle différent :
- Rachat de crédit : l’accent est mis sur le mécanisme. Un établissement rachète vos prêts en les remboursant par anticipation.
- Regroupement de crédits : l’accent est mis sur le résultat, plusieurs prêts réunis en un seul. C’est l’expression retenue par le Code de la consommation.
- Consolidation de dettes : traduction de l’anglais « debt consolidation », plus fréquente au Canada et dans les pays anglophones.
Le nouveau prêt relève du crédit à la consommation ou du crédit immobilier selon la part des prêts immobiliers repris : il bascule dans le régime immobilier lorsque cette part atteint 60 % du montant regroupé. Ce n’est donc pas le nom de l’opération qui fixe les règles applicables, mais sa composition. Tout le déroulé est détaillé dans notre guide du regroupement de crédits.
Les restructurations internes : renégociation, réaménagement, report, modulation
| Démarche | Ce qui change | Avec qui | À savoir |
|---|---|---|---|
| Renégociation | Le taux, parfois la durée, d’un prêt existant | Votre prêteur actuel | Surtout pratiquée sur les prêts immobiliers ; formalisée par un avenant |
| Réaménagement | La durée, le montant des échéances ou le profil de remboursement | Votre prêteur actuel | Souvent demandé après un changement de situation ; des frais d’avenant peuvent s’appliquer |
| Report d’échéances | Une ou plusieurs mensualités sont décalées | Votre prêteur actuel | Prévu par certains contrats ; les intérêts continuent en général de courir |
| Modulation | La mensualité est augmentée ou réduite dans des limites fixées | Votre prêteur actuel | Seulement si le contrat la prévoit ; une baisse allonge la durée |
| Regroupement | Plusieurs prêts remplacés par un seul | Un nouvel établissement | Nouveau contrat, nouvelle étude du dossier, frais de l’opération |
Les démarches internes portent en général sur un seul prêt à la fois. Elles dépendent de chaque créancier et de ce que prévoit chaque contrat. Le regroupement traite au contraire l’ensemble des crédits en une seule opération. Pour comparer les deux voies sur un prêt immobilier, voir rachat de crédit ou renégociation.
Les restructurations encadrées par la loi en cas de difficulté
Lorsque la situation se dégrade, d’autres mécanismes existent. Ils ne relèvent pas d’un choix commercial :
- Les délais de paiement judiciaires : le juge peut reporter ou échelonner le paiement des sommes dues, dans la limite de deux années, en tenant compte de la situation du débiteur et des besoins du créancier (article 1343-5 du Code civil).
- La procédure de surendettement : lorsque vous ne pouvez manifestement plus faire face à vos dettes, la commission de surendettement de la Banque de France peut proposer ou imposer un rééchelonnement, une baisse de taux, voire un effacement partiel. Le dépôt du dossier est gratuit ; les informations utiles sont sur banque-france.fr.
La procédure de surendettement entraîne une inscription au FICP. Elle se distingue d’un regroupement, qui suppose une capacité de remboursement suffisante. Les différences sont développées dans notre page rachat de crédit et surendettement.
Quand parler de restructuration plutôt que de regroupement
- Vous avez un seul prêt dont la mensualité est devenue trop lourde : un réaménagement, une modulation ou une renégociation avec votre prêteur peut suffire.
- Votre difficulté est temporaire, par exemple un arrêt de travail : un report d’échéances prévu au contrat, ou un dialogue avec le créancier, peut être plus adapté qu’un nouvel engagement sur une longue durée.
- Vous avez plusieurs crédits et plusieurs interlocuteurs : le regroupement est l’outil conçu pour cette situation.
- Vous êtes propriétaire avec des crédits à la consommation et un prêt immobilier : un regroupement global, avec ou sans garantie, peut être étudié. Voir le rachat de crédit hypothécaire.
- Vos charges dépassent durablement vos ressources : la procédure de surendettement est la voie adaptée.
Ce qu’une restructuration change concrètement
Quel que soit le terme employé, toute restructuration joue sur les mêmes leviers : la durée, le taux et le nombre de prêts. Abaisser la mensualité passe le plus souvent par un allongement de la durée, ce qui peut augmenter le coût total du crédit. Avant de choisir, comparez :
- le montant total restant à payer avant et après l’opération ;
- les frais : avenant, indemnités de remboursement anticipé, frais de dossier, garantie, intermédiation ;
- la nouvelle date de fin de remboursement ;
- les conséquences sur votre assurance emprunteur.
Les termes techniques sont définis dans notre lexique du rachat de crédit.
Questions fréquentes sur la restructuration de crédits
Restructuration et rachat de crédit, est-ce la même chose ?
Dans l’usage courant, le plus souvent oui. Mais la restructuration est plus large : elle inclut aussi les modifications négociées avec votre prêteur actuel, sans changement d’établissement.
Peut-on restructurer un seul crédit ?
Oui. Pour un seul prêt, on parle plutôt de renégociation ou de réaménagement auprès du prêteur actuel, ou de rachat par un autre établissement.
Ma banque est-elle obligée d’accepter un réaménagement ?
Non, sauf si le contrat prévoit une modulation ou un report. En dehors de ces clauses, c’est une négociation. Le juge peut toutefois accorder des délais de paiement dans les conditions prévues par la loi.
Une restructuration peut-elle inclure des dettes non bancaires ?
Un regroupement peut parfois intégrer certaines dettes, comme un retard d’impôt de l’année en cours, selon l’établissement et sous réserve d’acceptation du dossier.
Une restructuration entraîne-t-elle une inscription au FICP ?
Un réaménagement amiable ou un regroupement n’entraînent pas, à eux seuls, d’inscription. En revanche, des incidents de paiement caractérisés ou une procédure de surendettement en entraînent une.
20 ans à accompagner les clients dans leurs projets. Fondateur de Kreid, je défends une méthode simple : comprendre la situation de chacun, comparer les solutions, et expliquer chaque chiffre avant toute signature.
