Courtier en assurance emprunteur : un conseil pour choisir et changer de contrat

Ce que fait un courtier en assurance emprunteur

Kreid est inscrit à l’ORIAS sous le numéro 22002570 en qualité de courtier d’assurance. Concrètement, nous ne fabriquons pas de contrat : nous analysons votre besoin, nous interrogeons des assureurs partenaires, puis nous vous présentons les propositions adaptées à votre prêt, à votre profession et à votre état de santé déclaré.

Notre mission est encadrée par la directive sur la distribution d’assurances (DDA). Elle impose trois étapes que vous retrouverez dans notre accompagnement :

• Le recueil de vos exigences et besoins : montant et durée du prêt, quotités souhaitées, situation professionnelle, garanties exigées par le prêteur.
• Un conseil motivé : nous vous indiquons par écrit pourquoi un contrat nous paraît cohérent avec votre situation, y compris lorsque le meilleur choix consiste à conserver votre contrat actuel.
• Une information précontractuelle complète : document d’information normalisé sur le produit, notice, exclusions, délais de carence et de franchise.

Le courtier ne décide pas à la place de l’assureur. L’acceptation médicale, les éventuelles surprimes ou exclusions relèvent toujours de la compagnie, après étude de votre dossier.

Comparer à garanties équivalentes, pas seulement au prix

Deux cotisations proches peuvent cacher des protections très différentes. Avant de parler tarif, nous vérifions les points qui changent la vie le jour d’un sinistre :

• la définition de l’incapacité de travail (votre propre métier ou toute activité) ;
• la durée de franchise avant indemnisation en cas d’arrêt ;
• le mode d’indemnisation, forfaitaire ou indemnitaire ;
• les exclusions liées aux affections du dos ou psychiques, aux sports ou aux déplacements ;
• les âges limites de chaque garantie.

Pour un prêt immobilier, le prêteur vous remet une fiche standardisée d’information qui liste ses critères. Ces critères sont choisis dans une liste commune établie par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) : chaque banque n’en retient qu’un nombre limité et doit les rendre publics. C’est la grille que nous utilisons pour vérifier qu’un contrat alternatif présente un niveau de garantie au moins équivalent. Le détail des garanties est expliqué dans notre guide sur les garanties DC, PTIA, IPT, IPP et ITT.

Changer de contrat en cours de prêt avec la loi Lemoine

Depuis 2022, la loi Lemoine permet de résilier son assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais, à condition de présenter un nouveau contrat aux garanties équivalentes. La banque dispose de dix jours ouvrés pour répondre ; un refus doit être motivé par écrit, garantie par garantie.

Pour les prêts immobiliers, la même loi a supprimé le questionnaire de santé lorsque la part assurée sur l’encours cumulé ne dépasse pas 200 000 € par assuré et que le prêt prend fin avant le 60e anniversaire de l’assuré. Elle a aussi ramené à cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute, le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer et de l’hépatite C, pour les prêts relevant de la convention AERAS. Le mode d’emploi complet figure dans notre page dédiée à la loi Lemoine.

Changer n’est pas toujours pertinent. Un contrat ancien peut avoir été souscrit à un moment où votre santé était meilleure, ou comporter des garanties difficiles à retrouver. Notre analyse le dit clairement quand c’est le cas.

Les étapes avec Kreid

1. Collecte des documents : offre de prêt, tableau d’amortissement, contrat d’assurance en cours et fiche standardisée d’information.
2. Analyse de l’existant : coût restant à payer, garanties, quotités, points faibles éventuels.
3. Recherche et comparaison auprès de nos assureurs partenaires, à garanties au moins équivalentes.
4. Présentation écrite des propositions et de notre conseil, avec les documents d’information de chaque contrat.
5. Formalités d’adhésion : questionnaire de santé s’il est requis, pièces médicales éventuelles, signature.
6. Demande de substitution auprès du prêteur, puis suivi jusqu’à l’avenant au prêt et à la résiliation de l’ancien contrat.

Les délais dépendent surtout des formalités médicales et du temps de réponse du prêteur. Tant que la substitution n’est pas acceptée, votre ancien contrat reste en vigueur : vous n’êtes jamais sans couverture.

Ce que coûte l’intervention d’un courtier

Pour l’assurance emprunteur, notre rémunération prend la forme d’une commission versée par l’assureur, incluse dans la cotisation, et, selon le dossier, de frais de dossier (honoraires) à votre charge. Leur nature et, pour les honoraires, leur montant vous sont indiqués par écrit avant toute souscription (article L521-2 du Code des assurances).

Lorsque l’assurance accompagne un regroupement de crédits, la mission de crédit relève d’un autre cadre : des honoraires d’intermédiation peuvent s’appliquer, annoncés par écrit et jamais versés avant le déblocage des fonds. Tout est détaillé sur notre page comment nous sommes rémunérés.

Prêt immobilier ou regroupement de crédits

Pour un prêt immobilier, vous pouvez choisir un contrat externe dès la souscription ou en cours de prêt. La loi interdit au prêteur de modifier le taux du crédit prévu dans l’offre en contrepartie de l’acceptation d’un contrat externe.

Pour un regroupement de crédits, la situation dépend de la nature de l’opération. Lorsque les prêts immobiliers représentent au moins 60 % du montant regroupé, l’opération relève du crédit immobilier et les règles de libre choix s’appliquent. Pour un regroupement à dominante consommation, l’ouverture à un contrat externe dépend du prêteur. Dans les deux cas, le coût de l’assurance pèse sur la mensualité finale : il fait partie de ce que nous analysons dans un regroupement de crédits.

Aucun gain n’est acquis d’avance : il dépend de votre âge, de votre santé, de votre contrat actuel et de la durée restante. Si vous présentez un risque de santé aggravé, notre guide sur la convention AERAS explique les recours prévus.

Questions fréquentes sur le courtier en assurance emprunteur