Une dépression, un burn-out ou un autre trouble psychique, actuel ou passé, n’empêche pas d’emprunter ni de s’assurer. En revanche, lorsque le questionnaire de santé s’applique, il doit être déclaré exactement comme il est demandé, et les contrats d’assurance emprunteur prévoient fréquemment des exclusions ou des conditions particulières pour ces affections, notamment pour l’arrêt de travail et l’invalidité.
Dépression, burn-out : faut-il les déclarer à l’assurance de prêt ?
Tout dépend d’abord de l’application ou non du questionnaire de santé. Pour un prêt immobilier, il est supprimé lorsque la part assurée sur l’encours cumulé des crédits immobiliers ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le remboursement se termine avant le 60e anniversaire de l’emprunteur (ministère de l’Économie). Dans ce cas, l’assureur ne peut vous poser aucune question sur votre état de santé ni demander d’examen médical (article L113-2-1 du Code des assurances) ; en revanche, les exclusions générales prévues par la notice, qui visent souvent les affections psychiques, s’appliquent à tous les assurés.
En dehors de ce cadre, le questionnaire s’applique, et vous devez répondre exactement et sincèrement à chaque question posée (article L113-2 du Code des assurances). Les questionnaires interrogent couramment sur les arrêts de travail, les traitements suivis, les consultations de spécialistes et les hospitalisations, sur une période qu’ils précisent. Un épisode dépressif, un burn-out ou un traitement antidépresseur relève de ces questions dès lors qu’il entre dans la période et dans le champ de la question.
Le droit à l’oubli ne concerne que le cancer et l’hépatite C : il ne s’applique pas aux troubles psychiques. Toutes les autres pathologies doivent être déclarées lorsque le questionnaire le demande, comme le rappelle également le ministère de l’Économie.
Pourquoi la sincérité du questionnaire est-elle essentielle ?
Parce que la garantie dépend de ce que vous avez déclaré. Les sanctions, rappelées par la fiche service-public.fr sur le questionnaire médical, sont les suivantes :
- fausse déclaration ou omission intentionnelle (article L113-8) : le contrat peut être annulé, même si l’élément non déclaré est sans lien avec le sinistre. L’assureur ne prend rien en charge et peut conserver les cotisations versées ;
- omission ou inexactitude sans mauvaise foi (article L113-9) : avant sinistre, l’assureur peut majorer la cotisation ou résilier le contrat ; après sinistre, il peut réduire l’indemnité en proportion de la cotisation qui aurait dû être payée.
Un arrêt de travail passé laisse des traces : en cas de sinistre, l’assureur peut demander des éléments médicaux et comparer avec votre déclaration. Nous le disons sans détour : nous n’aiderons jamais un client à minimiser ou à taire un antécédent, et nous ne remplissons pas un questionnaire de santé à sa place.
Si une question vous paraît ambiguë (« traitement de plus de 30 jours », « arrêt de travail pour raison médicale »), ne l’interprétez pas seul : demandez des précisions par écrit à l’assureur ou faites-vous aider par votre médecin traitant pour répondre.
Qui a accès à vos informations de santé ?
Les réponses au questionnaire de santé sont destinées au service médical de l’assureur. Selon le ministère de l’Économie, seul le personnel médical de l’assureur est habilité à prendre connaissance de votre état de santé via le questionnaire, et non le conseiller bancaire ni l’agent immobilier. Les documents médicaux demandés sont en général adressés directement au service médical de l’assureur, selon les modalités qu’il indique.
De notre côté, nous n’avons pas besoin de connaître le détail de votre dossier médical pour comparer des contrats : nous vous expliquons les garanties, les exclusions et les conditions de chaque offre, et c’est vous qui transmettez votre questionnaire à l’assureur.
Quelles exclusions s’appliquent souvent aux troubles psychiques ?
De nombreux contrats prévoient, dans leurs exclusions générales, des restrictions pour les affections psychiques ou psychiatriques, parfois regroupées avec les affections du dos sous l’appellation de maladies non objectivables. Ces exclusions portent le plus souvent sur les garanties incapacité temporaire de travail et invalidité, plus rarement sur la garantie décès.
| Formule rencontrée dans les contrats | Effet pour l’assuré |
|---|---|
| Exclusion totale des affections psychiques | Un arrêt de travail pour dépression ou burn-out n’est pas pris en charge |
| Couverture sous conditions | Prise en charge seulement si certaines conditions fixées par le contrat sont réunies (par exemple une hospitalisation) |
| Couverture sans condition particulière | Prise en charge selon les règles ordinaires de la garantie |
| Rachat d’exclusion | La couverture est réintégrée moyennant une cotisation supplémentaire, si l’assureur l’accepte |
| Exclusion personnalisée | Ajoutée à votre certificat d’adhésion au regard de votre antécédent déclaré |
Il faut lire deux documents : la notice (exclusions générales, qui s’appliquent à tous les assurés) et votre certificat d’adhésion (exclusions particulières liées à votre déclaration). Notre guide des garanties de l’assurance emprunteur détaille le fonctionnement de l’incapacité et de l’invalidité. Si un arrêt maladie ou une invalidité pèse déjà sur votre budget, notre page sur le rachat de crédit en arrêt maladie ou en invalidité traite le volet crédit.
La convention AERAS s’applique-t-elle aux troubles psychiques ?
Oui, la convention AERAS concerne les personnes présentant un risque aggravé de santé, quelle que soit la pathologie. Pour un prêt immobilier ou professionnel, elle s’applique automatiquement lorsque la demande ne peut être acceptée aux conditions standard, dans les conditions d’âge et de montant qu’elle fixe. Le dossier peut alors être examiné à trois niveaux, le troisième étant réservé aux crédits jusqu’à 420 000 € et aux emprunteurs âgés de moins de 71 ans en fin de contrat, selon service-public.fr.
La grille de référence AERAS fixe, pour certaines pathologies listées, des conditions d’assurance sans surprime ni exclusion, ou avec des limites encadrées. Sa liste évolue : consultez la version en vigueur sur aeras-infos.fr plutôt que de vous fier à une information de seconde main. Pour le risque invalidité, la convention prévoit en outre une garantie invalidité spécifique, étudiée lorsque l’assureur ne peut pas couvrir ce risque sans réserve. Notre page sur la convention AERAS présente l’ensemble du dispositif.
Que faire en cas de surprime, d’exclusion ou de refus ?
- Demander les raisons médicales par écrit : en cas de refus, vous pouvez demander à l’assureur de vous communiquer les raisons médicales de sa décision.
- Solliciter d’autres assureurs, si besoin avec l’aide d’un courtier en assurance emprunteur : chaque assureur a sa propre politique d’acceptation et ses propres exclusions. Le libre choix de l’assurance (délégation) vous le permet, à garanties équivalentes à celles exigées par la banque.
- Étudier les garanties alternatives : selon le prêteur, un contrat d’assurance-vie, un nantissement de placements ou une hypothèque peuvent compléter ou remplacer une garantie refusée.
- Saisir la commission de médiation AERAS en cas de non-respect de la convention. Elle ne traite pas le niveau de la surprime ni les exclusions en tant que tels.
- Saisir la Médiation de l’assurance en cas de litige sur l’exécution d’un contrat, après réclamation auprès de l’assureur.
Le service Santé Info Droits et les associations signataires de la convention peuvent aussi vous informer sur vos droits.
Changer d’assurance après un épisode dépressif
Depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais de résiliation, dès lors que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes à celles exigées par la banque. Cette faculté peut être utile si votre contrat actuel exclut totalement les affections psychiques et qu’un autre contrat les couvre.
Mais un changement d’assurance implique une nouvelle adhésion, et donc, si le questionnaire s’applique, une nouvelle déclaration portant sur votre situation au jour de la demande, y compris un épisode survenu depuis la souscription du premier contrat. Votre contrat actuel, lui, a été accepté sur la base de votre déclaration d’origine. Avant de résilier, comparez précisément ce que vous perdez et ce que vous gagnez, garantie par garantie : notre guide de la délégation d’assurance emprunteur explique la démarche.
En tant que courtier d’assurance, Kreid compare les conditions de plusieurs contrats sur ces points. Notre rémunération est une commission incluse dans la cotisation et, selon le dossier, des frais de dossier annoncés par écrit avant toute souscription. L’acceptation, les éventuelles surprimes et exclusions relèvent toujours de la décision de l’assureur.
Questions fréquentes sur l’assurance emprunteur et la dépression
Faut-il déclarer une ancienne dépression à l’assurance emprunteur ?
Si le questionnaire de santé s’applique et qu’une question porte sur cet épisode (arrêt de travail, traitement, suivi, hospitalisation) sur la période visée, oui, vous devez le déclarer exactement. Le droit à l’oubli ne concerne que le cancer et l’hépatite C. Pour un prêt immobilier dont la part assurée n’excède pas 200 000 € par personne sur l’encours cumulé de vos crédits immobiliers et qui se termine avant vos 60 ans, il n’y a pas de questionnaire de santé, mais les exclusions générales du contrat restent applicables.
Un burn-out est-il couvert par l’assurance de prêt ?
Cela dépend du contrat. Certains excluent les affections psychiques des garanties arrêt de travail et invalidité, d’autres les couvrent sous conditions, par exemple d’hospitalisation, d’autres sans condition particulière. Certains proposent un rachat de l’exclusion contre une cotisation supplémentaire. Lisez la notice et votre certificat d’adhésion pour connaître votre couverture exacte.
Que risque-t-on si on ne déclare pas une dépression ?
Si l’omission est intentionnelle, l’article L113-8 du Code des assurances permet l’annulation du contrat : l’assureur ne prend pas en charge le prêt et peut conserver les cotisations versées, même si le sinistre est sans lien avec la dépression. Sans mauvaise foi, l’article L113-9 permet une réduction de l’indemnité ou une majoration de cotisation.
Le banquier peut-il connaître mes antécédents psychiatriques ?
Selon le ministère de l’Économie, seul le personnel médical de l’assureur est habilité à prendre connaissance de votre état de santé via le questionnaire, et non le conseiller bancaire. Les documents médicaux demandés sont en général adressés directement au service médical de l’assureur, selon les modalités qu’il précise. Vous pouvez lui demander comment ces informations sont protégées.
Que faire si l’assurance est refusée pour un trouble psychique ?
Demandez par écrit les raisons médicales du refus, puis sollicitez d’autres assureurs, dont les politiques d’acceptation diffèrent. La convention AERAS s’applique aux prêts immobiliers et professionnels en cas de risque aggravé de santé. Selon le prêteur, des garanties alternatives peuvent être proposées. La commission de médiation AERAS peut être saisie en cas de non-respect de la convention.
20 ans à accompagner les clients dans leurs projets. Fondateur de Kreid, je défends une méthode simple : comprendre la situation de chacun, comparer les solutions, et expliquer chaque chiffre avant toute signature.
