Au décès d’un co-emprunteur, le crédit ne s’éteint pas de lui-même. Si le défunt était assuré, l’assurance emprunteur rembourse au prêteur la part du capital restant dû correspondant à sa quotité ; le solde reste dû par le co-emprunteur survivant. Les crédits souscrits par le défunt seul entrent dans sa succession et concernent les héritiers qui l’acceptent.
Ces questions arrivent à un moment où l’on n’a ni le temps ni l’envie de lire des contrats. Cette page rassemble l’essentiel pour vous permettre de faire les démarches dans l’ordre, sans décision précipitée.
Le crédit s’arrête-t-il au décès d’un co-emprunteur ?
Non. Une dette de crédit ne disparaît pas avec le décès de l’emprunteur : elle devient une dette de la succession, et le co-emprunteur reste engagé envers le prêteur selon les termes du contrat. Ce qui change la situation, c’est l’existence d’une assurance emprunteur couvrant le défunt.
Trois cas doivent être distingués :
- le crédit commun assuré sur la tête du défunt : l’assurance intervient selon la quotité ;
- le crédit commun non assuré, ou assuré seulement sur la tête du survivant : le survivant reste tenu de rembourser ;
- le crédit souscrit par le défunt seul : il relève de sa succession.
Les prélèvements peuvent continuer pendant les premières semaines. Prévenir rapidement chaque prêteur permet d’éviter des incidents de paiement et de lancer la prise en charge par l’assurance.
Le rôle de l’assurance emprunteur et de la quotité
La garantie décès est toujours présente dans un contrat d’assurance emprunteur. Lorsqu’elle joue, l’assurance verse au prêteur le capital restant dû au jour du décès, dans la limite de la quotité assurée, sous réserve des exclusions et de l’âge limite prévus au contrat (garanties de l’assurance emprunteur sur service-public.gouv.fr).
La quotité est la part du capital couverte pour chaque emprunteur. Elle est fixée à la souscription et peut être répartie de différentes façons entre co-emprunteurs (explications de l’ANIL). Le tableau suivant en illustre les effets ; il s’agit d’un exemple à visée pédagogique, non contractuel.
| Quotité du défunt | Quotité du survivant | Part du capital restant dû prise en charge | Part restant à rembourser par le survivant |
|---|---|---|---|
| 100 % | 100 % | La totalité | Aucune |
| 50 % | 50 % | La moitié | La moitié, avec une mensualité recalculée ou maintenue selon le prêteur |
| 70 % | 30 % | 70 % | 30 % |
| 30 % | 70 % | 30 % | 70 % |
Lorsque l’assurance ne couvre qu’une partie du capital, le prêteur indique comment le solde sera remboursé : réduction de la mensualité sur la durée restante ou réduction de la durée. Demandez une confirmation écrite et un nouveau tableau d’amortissement.
Notre guide des garanties de l’assurance emprunteur détaille le fonctionnement de la garantie décès, des exclusions et des délais de carence.
Crédits sans assurance : ce que doit le co-emprunteur survivant
Les crédits à la consommation ne sont pas toujours assurés. Lorsque le crédit commun n’était pas couvert sur la tête du défunt, le co-emprunteur survivant reste tenu de rembourser selon le contrat ; lorsque les co-emprunteurs se sont engagés solidairement, ce qui est fréquent, le prêteur peut lui réclamer la totalité du solde.
Dans ce cas, le survivant peut ensuite faire valoir, dans le règlement de la succession, la part de dette qui incombait au défunt. Ce point relève du notaire chargé de la succession, qui pourra vous expliquer comment elle est prise en compte.
Vérifiez aussi les cartes de crédit, crédits renouvelables et autorisations de découvert : ils sont parfois oubliés dans l’inventaire, alors qu’ils continuent de produire des intérêts.
Crédits au nom du défunt seul : les héritiers et l’option successorale
Les crédits souscrits par le défunt seul font partie de sa succession. Chaque héritier dispose d’un choix, appelé option successorale, détaillé par service-public.gouv.fr (accepter ou renoncer à la succession) :
- accepter purement et simplement : l’héritier reçoit sa part et paie les dettes de la succession à proportion de ses droits ;
- accepter à concurrence de l’actif net : l’héritier ne paie pas les dettes qui dépassent la valeur des biens reçus, et son patrimoine personnel est protégé ;
- renoncer : l’héritier est considéré comme n’ayant jamais hérité et ne paie pas les dettes.
Personne ne peut obliger un héritier à choisir pendant un délai de quatre mois à compter de l’ouverture de la succession. Passé ce délai, un créancier peut le sommer de se prononcer ; il dispose alors de deux mois, sauf délai supplémentaire accordé par le juge. Sans réponse dans ce délai, il est réputé avoir accepté purement et simplement la succession, et donc ses dettes. Sans sommation, le délai pour choisir est de dix ans ; au-delà, l’héritier est en principe réputé avoir renoncé. Avant d’accomplir un acte qui pourrait valoir acceptation, comme vendre un bien de la succession, interrogez le notaire.
Le conjoint survivant est dans une situation particulière : il peut être à la fois co-emprunteur, héritier et, selon le régime matrimonial, tenu de certaines dettes du ménage. Seul le notaire peut établir précisément ce qui lui revient et ce qu’il doit.
Les démarches à faire, dans l’ordre
- Prévenir chaque prêteur par écrit, avec un acte de décès, en demandant le capital restant dû à la date du décès et les coordonnées de l’assureur.
- Déclarer le décès à l’assureur emprunteur (le contrat de groupe de la banque ou un contrat en délégation), en joignant les pièces demandées : acte de décès, certificat médical selon le contrat, offre de prêt, tableau d’amortissement.
- Demander la suspension des prélèvements pendant l’instruction du dossier, ou au moins sur la part susceptible d’être prise en charge.
- Recenser tous les crédits, y compris renouvelables et découverts, et les comptes du défunt.
- Contacter un notaire pour la succession, en particulier si un bien immobilier est concerné.
- Refaire votre budget une fois la position de l’assurance connue, avant toute nouvelle décision de financement.
L’assureur verse les sommes au prêteur, pas à la famille. Si des échéances ont été prélevées après le décès alors que le capital est intégralement pris en charge, demandez au prêteur comment elles seront régularisées.
Que faire si l’assurance refuse ou ne couvre qu’une partie ?
Un refus de prise en charge peut résulter d’une exclusion prévue au contrat, d’un âge limite dépassé, d’un délai de carence ou d’une déclaration de santé jugée inexacte à la souscription. Demandez toujours un refus motivé par écrit, avec la clause précise invoquée.
Vous pouvez ensuite adresser une réclamation écrite au service indiqué dans le contrat, puis saisir le médiateur de l’assurance mentionné dans la notice si la réponse ne vous satisfait pas. En cas de contestation sur le fond, un avocat ou une association de consommateurs peut vous orienter. Ces démarches prennent du temps : informez le prêteur qu’une contestation est en cours.
Si les échéances deviennent impossibles à assumer seul(e), contactez le prêteur sans attendre. En cas de difficultés durables, la commission de surendettement de la Banque de France peut être saisie gratuitement ; notre page rachat de crédit ou surendettement vous aide à vous situer.
Le co-emprunteur survivant peut-il regrouper les crédits restants ?
Oui, une fois la situation stabilisée. Lorsque l’assurance n’a couvert qu’une partie des crédits, ou que des crédits non assurés subsistent, un regroupement de crédits peut adapter les mensualités à un budget qui ne repose plus que sur un revenu, sous réserve d’acceptation du dossier par le prêteur.
Il est souvent plus prudent d’attendre que :
- l’assureur ait rendu sa décision, pour connaître le montant réellement à refinancer ;
- la succession soit suffisamment avancée, en particulier si un bien immobilier en dépend ;
- vos nouveaux revenus soient connus (éventuelle pension de réversion selon les régimes, prestations, revenus d’activité).
Un regroupement allonge le plus souvent la durée, ce qui augmente le coût total. Dans une période de deuil, mieux vaut ne prendre aucun nouvel engagement sous la pression. Si vous empruntiez en couple, notre page rachat de crédit en couple rappelle les règles applicables aux co-emprunteurs.
Vendre le logement : ce qu’il faut savoir
Certaines familles envisagent de vendre le logement pour solder un prêt immobilier. Lorsque le remboursement anticipé fait suite à la vente du logement et résulte du décès de l’emprunteur ou de son conjoint, les indemnités de remboursement anticipé ne sont pas dues (conditions sur service-public.gouv.fr). Le calcul habituel de ces indemnités est présenté dans notre page indemnités de remboursement anticipé.
La vente d’un bien appartenant en partie à la succession suppose l’accord des héritiers et l’intervention du notaire. Elle n’est pas toujours nécessaire : si l’assurance a soldé tout ou partie du prêt, conserver le logement peut rester possible. Notre page regroupement de crédits ou vente du bien présente les critères pour comparer les options.
Kreid accompagne des résidents fiscaux français, à domicile dans le Nord, le Pas-de-Calais, l’Aisne, les Ardennes, la Somme et l’Oise, ou à distance, au rythme qui vous convient.
Questions fréquentes sur le décès d’un co-emprunteur
Qui paie le crédit immobilier si mon conjoint co-emprunteur décède ?
L’assurance emprunteur du défunt rembourse au prêteur la part du capital restant dû correspondant à sa quotité, si la garantie décès s’applique. Avec une quotité de 100 % sur chaque tête, le prêt est soldé. Avec 50 %, la moitié reste à rembourser par le survivant. Le prêteur indique ensuite comment le solde est réparti : mensualité réduite ou durée raccourcie.
Les héritiers doivent-ils rembourser les crédits du défunt ?
Les crédits du défunt font partie de sa succession. Un héritier qui accepte purement et simplement paie les dettes à proportion de ses droits. S’il accepte à concurrence de l’actif net, il ne paie pas au-delà de la valeur des biens reçus. S’il renonce, il ne paie rien. Les sommes prises en charge par l’assurance emprunteur ne sont pas réclamées aux héritiers.
Combien de temps a-t-on pour accepter ou refuser une succession ?
Personne ne peut obliger un héritier à choisir pendant quatre mois après l’ouverture de la succession. Ensuite, un créancier peut le sommer de se prononcer, et il dispose alors de deux mois, prolongeables par le juge ; sans réponse, il est réputé avoir accepté purement et simplement. Sans sommation, le délai est de dix ans. Le notaire chargé de la succession peut vous aider à mesurer les conséquences de chaque option.
Le co-emprunteur survivant doit-il payer tout le crédit sans assurance ?
Le survivant reste tenu envers le prêteur selon le contrat. Lorsque les co-emprunteurs se sont engagés solidairement, le prêteur peut lui réclamer la totalité du solde. La part de la dette qui incombait au défunt peut ensuite être prise en compte dans le règlement de la succession. Le notaire peut expliquer comment, selon votre régime matrimonial et la composition de la succession.
Faut-il payer des pénalités si l’on vend le logement après un décès ?
Pour un crédit immobilier, les indemnités de remboursement anticipé ne sont pas dues lorsque le remboursement fait suite à la vente du logement consécutive au décès de l’emprunteur ou de son conjoint. Cette règle est rappelée par service-public.gouv.fr. Vérifiez auprès du prêteur que la situation correspond bien à ce cas et demandez un décompte écrit avant la signature de la vente.
20 ans à accompagner les clients dans leurs projets. Fondateur de Kreid, je défends une méthode simple : comprendre la situation de chacun, comparer les solutions, et expliquer chaque chiffre avant toute signature.
