Un rachat de crédit en invalidité, avec l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou pendant un arrêt maladie n’est pas exclu par principe : ce qui compte pour le prêteur, c’est la stabilité de vos revenus, votre reste à vivre et la possibilité d’assurer le nouveau prêt. Avant toute démarche, une vérification passe en premier : si votre assurance emprunteur actuelle prend déjà en charge vos mensualités, rembourser ces prêts peut vous faire perdre cette prise en charge.
Peut-on faire un rachat de crédit en invalidité ou en arrêt maladie ?
Oui, dans certaines situations, sous réserve d’acceptation du dossier par le prêteur. Un regroupement de crédits n’est pas réservé aux salariés en CDI : des personnes percevant une pension d’invalidité, une rente ou l’AAH peuvent présenter un dossier recevable, à condition que ces revenus soient durables et que le budget après opération reste équilibré.
La situation est plus délicate pendant un arrêt maladie en cours. Les indemnités journalières sont, par nature, temporaires : la plupart des prêteurs attendent de savoir sur quels revenus vous pourrez compter ensuite (reprise, mi-temps thérapeutique, pension d’invalidité). C’est souvent la clarification de cette situation, plus que l’arrêt lui-même, qui conditionne la faisabilité.
Le regroupement reste une opération de crédit : il réduit la mensualité en allongeant le plus souvent la durée, ce qui augmente le coût total. Il n’a de sens que s’il rend le budget durablement tenable, pas pour gagner quelques mois.
Quels revenus sont retenus en cas d’invalidité ou de handicap ?
Chaque établissement applique ses propres règles. Le tableau ci-dessous résume les tendances que nous observons dans l’étude des dossiers ; il n’a pas de valeur contractuelle et la décision appartient toujours au prêteur.
| Revenu | Comment il est généralement regardé | Ce qui rassure le prêteur |
|---|---|---|
| Pension d’invalidité de l’Assurance maladie | Souvent retenue comme un revenu régulier | Notification indiquant la catégorie et la date d’attribution |
| Allocation aux adultes handicapés (AAH) | Retenue par certains établissements, pas par tous | Durée d’attribution longue ou sans limitation, notification de la MDPH |
| Rente d’invalidité ou d’incapacité (prévoyance, accident du travail) | Généralement retenue si elle est viagère ou de longue durée | Attestation de l’organisme précisant la durée de versement |
| Indemnités journalières | Rarement retenues seules, car temporaires | Perspective claire de reprise ou de passage en invalidité |
| Salaire en temps partiel thérapeutique | Examiné au cas par cas | Contrat de travail maintenu, ancienneté, bulletins de salaire récents |
La pension d’invalidité
Selon l’Assurance maladie, la pension d’invalidité compense une perte de revenus lorsque la capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins deux tiers (66 %) ; elle est classée en trois catégories selon votre capacité à exercer une activité (définition et conditions sur ameli.fr). Pour un prêteur, la catégorie compte moins que la régularité du versement et la possibilité de la cumuler, le cas échéant, avec un revenu d’activité.
L’AAH
L’AAH est attribuée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH pour une durée déterminée : de 1 à 10 ans avec un taux d’incapacité d’au moins 80 %, de 1 à 5 ans au plus entre 50 et 79 %. Avec un taux d’au moins 80 %, elle peut être attribuée à vie lorsque le handicap n’est pas susceptible d’évolution favorable. Depuis le 1er octobre 2023, son montant est calculé sans tenir compte des revenus du conjoint (fiche AAH sur service-public.gouv.fr). La durée d’attribution figurant sur la notification est donc une pièce importante de votre dossier.
Arrêt maladie en cours : faut-il attendre avant de regrouper ses crédits ?
Dans la majorité des cas, oui. Tant que l’arrêt dure et que la suite n’est pas connue, il est difficile de démontrer des revenus stables. Monter un dossier trop tôt expose surtout à un refus, qui ne règle rien.
Ce délai peut être utilisé utilement :
- vérifier ce que couvre votre assurance emprunteur actuelle (voir la section suivante) ;
- demander à vos prêteurs s’ils peuvent reporter ou moduler quelques échéances, si votre contrat le prévoit ;
- faire le point avec votre employeur ou votre organisme de prévoyance sur un éventuel maintien de salaire ;
- établir un budget précis pour connaître votre reste à vivre réel.
Si les échéances deviennent impossibles à payer dès maintenant, le regroupement n’est pas la réponse d’urgence : les solutions décrites plus bas (assurance, report, délai de grâce, commission de surendettement) passent avant.
Votre assurance emprunteur actuelle couvre-t-elle déjà vos mensualités ?
C’est le point de vigilance le plus important de cette page. Si vos prêts en cours sont assortis d’une garantie incapacité temporaire de travail (ITT) ou invalidité (IPT, IPP), l’assureur peut prendre en charge tout ou partie des mensualités pendant votre arrêt ou votre invalidité, selon les conditions du contrat. Les mécanismes de franchise, de quotité et d’exclusion sont détaillés dans notre guide des garanties de l’assurance emprunteur.
Un regroupement rembourse ces prêts par anticipation. Les contrats d’assurance qui leur sont attachés prennent alors fin, et la prise en charge s’arrête avec eux. Le nouveau prêt sera assuré par un nouveau contrat. Lorsqu’un questionnaire de santé est exigé, ce contrat tient compte de votre état de santé au moment de l’adhésion et peut exclure les conséquences d’une affection déjà connue. Pour un regroupement relevant du crédit immobilier, aucun questionnaire de santé ne peut être demandé si la part assurée n’excède pas 200 000 € par personne et si le prêt prend fin avant vos 60 ans (loi Lemoine).
Avant d’envisager un regroupement, demandez donc par écrit à chaque assureur :
- si un sinistre est ouvert ou peut l’être pour votre situation ;
- pour quelle durée et selon quelle quotité la prise en charge est prévue ;
- ce qu’il adviendrait de cette prise en charge en cas de remboursement anticipé.
Dans certains cas, l’option la plus raisonnable consiste à conserver un prêt indemnisé et à ne regrouper que les crédits non couverts. Cette analyse fait partie de l’étude que nous menons.
Comment assurer le nouveau prêt quand on a un problème de santé ?
Le prêteur exige le plus souvent une assurance emprunteur pour un regroupement de crédits, en particulier lorsqu’il comporte un prêt immobilier (voir l’assurance dans un rachat de crédit). Avec une invalidité ou une maladie, plusieurs cadres peuvent s’appliquer.
La convention AERAS
La convention AERAS vise à faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes présentant un risque aggravé de santé. Elle s’applique automatiquement lorsque l’état de santé empêche d’obtenir une assurance aux conditions habituelles ; elle n’oblige pas l’assureur à faire une proposition, et une offre peut comporter une surprime ou une exclusion (présentation sur economie.gouv.fr). Nous détaillons son fonctionnement dans notre page convention AERAS et assurance de prêt.
Un questionnaire rempli avec exactitude
Lorsque le questionnaire est demandé, il doit être rempli de façon exacte et complète. Une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat, et une omission non intentionnelle une réduction de l’indemnité (articles L113-8 et L113-9 du Code des assurances, rappelés par service-public.gouv.fr). Une déclaration incomplète ne fait pas gagner de temps : elle peut priver vos proches de la garantie au moment où elle serait utile. En tant que courtier d’assurance, nous ne vous aiderons jamais à minimiser une déclaration ; nous vous aidons à comparer les propositions obtenues sur la base de déclarations sincères.
Handicap et emprunt : ce qui change, ce qui ne change pas
Un handicap n’est pas, en soi, un motif de refus de crédit. Les critères restent ceux de tout regroupement : taux d’endettement après opération (le plus souvent 40 à 45 % hors assurance, selon les établissements), reste à vivre suffisant pour le foyer, absence d’incidents de paiement récents, âge en fin de prêt.
Ce qui change, c’est la lecture des revenus et de l’assurance :
- une AAH attribuée pour une courte durée est plus difficile à faire retenir qu’une attribution longue ;
- un foyer où l’un des membres perçoit l’AAH et l’autre un salaire est étudié sur l’ensemble des revenus, chaque prêteur appliquant ses propres règles ;
- l’assurance peut comporter des exclusions liées au handicap ; il faut alors examiner si les garanties restantes conviennent au prêteur ; les frais liés au handicap doivent aussi apparaître dans le calcul du reste à vivre.
Quelles alternatives si le regroupement n’est pas adapté ?
Un regroupement n’est qu’une des réponses possibles. Selon votre situation, d’autres pistes peuvent être plus adaptées ou s’articuler avec lui :
- Faire jouer l’assurance des prêts en cours, lorsque les garanties le permettent.
- Demander un report ou une modulation d’échéances au prêteur, si le contrat le prévoit ; cela allonge en général la durée et le coût.
- Renégocier un prêt immobilier avec votre banque plutôt que de tout regrouper : notre comparatif rachat de crédit ou renégociation vous aide à choisir.
- Solliciter un Point conseil budget ou le service social de votre caisse, gratuits, pour établir un budget et faire valoir l’ensemble de vos droits.
- Saisir la commission de surendettement de la Banque de France si vos dettes dépassent durablement vos capacités de remboursement. Notre page rachat de crédit ou surendettement explique comment choisir.
Si l’arrêt est lié à une dépression ou à un trouble psychique, l’accès à l’assurance obéit à des logiques particulières, présentées dans notre guide assurance emprunteur et dépression.
Comment préparer un dossier de rachat de crédit avec une pension ou l’AAH ?
Un dossier complet évite les allers-retours et permet au prêteur de lire correctement vos revenus. En plus des pièces habituelles listées dans notre page pièces justificatives, prévoyez :
- la notification de pension d’invalidité ou de rente, avec la catégorie et la date d’effet ;
- la notification de la MDPH et l’attestation de paiement de la CAF pour l’AAH, avec la durée d’attribution ;
- les attestations de l’assureur sur un éventuel sinistre en cours ;
- vos trois derniers relevés bancaires, qui montrent la régularité des versements ;
- le détail des charges liées à votre santé, pour un calcul de reste à vivre fidèle.
Kreid étudie les dossiers de résidents fiscaux français, à domicile dans le Nord, le Pas-de-Calais, l’Aisne, les Ardennes, la Somme et l’Oise, ou à distance partout en France. L’étude permet aussi de conclure qu’un regroupement n’est pas la bonne solution : c’est une réponse utile, qui évite un engagement inadapté.
Questions fréquentes sur le rachat de crédit en invalidité
L’AAH est-elle prise en compte pour un rachat de crédit ?
Cela dépend des établissements. Certains prêteurs retiennent l’AAH comme un revenu, d’autres non ou seulement en complément d’un autre revenu du foyer. La durée d’attribution indiquée sur la notification de la MDPH compte beaucoup : une attribution longue ou sans limitation de durée est plus facilement retenue qu’une attribution courte. Le budget après opération et le reste à vivre restent déterminants dans tous les cas.
Peut-on faire un rachat de crédit pendant un arrêt maladie ?
C’est rarement possible tant que l’arrêt est en cours et que la suite n’est pas connue, car les indemnités journalières sont temporaires. Les prêteurs attendent en général une reprise, un temps partiel thérapeutique stabilisé ou une décision de pension d’invalidité. En attendant, vérifiez d’abord si l’assurance de vos prêts actuels peut prendre en charge vos mensualités, et demandez un report à vos prêteurs si nécessaire.
Que devient l’assurance de mes prêts si je les regroupe ?
Les prêts regroupés sont remboursés par anticipation et les contrats d’assurance qui leur sont attachés prennent fin, y compris une prise en charge en cours. Le nouveau prêt est couvert par un nouveau contrat ; lorsqu’un questionnaire de santé est exigé, celui-ci est établi selon votre état de santé au jour de l’adhésion et peut comporter des exclusions. C’est pourquoi il faut interroger chaque assureur par écrit avant de décider.
La convention AERAS s’applique-t-elle à un regroupement de crédits ?
La convention AERAS concerne les crédits immobiliers, professionnels et à la consommation, selon des conditions propres à chaque catégorie. Elle s’applique automatiquement lorsque l’état de santé ne permet pas d’être assuré aux conditions standard, mais elle n’oblige pas l’assureur à proposer une couverture. Une offre peut comporter une surprime ou une exclusion. Le site economie.gouv.fr en présente les règles.
Que faire si mes revenus ne suffisent plus à payer mes crédits ?
Contactez rapidement vos prêteurs et votre assureur, et faites établir un budget avec un Point conseil budget. Si vos dettes dépassent durablement vos capacités, la commission de surendettement de la Banque de France peut être saisie gratuitement. Elle peut proposer un plan de remboursement adapté ou, dans les situations les plus graves, un rétablissement personnel entraînant l’effacement des dettes.
20 ans à accompagner les clients dans leurs projets. Fondateur de Kreid, je défends une méthode simple : comprendre la situation de chacun, comparer les solutions, et expliquer chaque chiffre avant toute signature.
