Pour l’assurance emprunteur, être fumeur entraîne en général une cotisation plus élevée que pour un non-fumeur, et la cigarette électronique est traitée différemment selon les contrats. Il n’existe pas de définition légale unique du non-fumeur : c’est la définition écrite dans le contrat, et elle seule, qui détermine comment vous devez répondre, avec une sincérité totale exigée par le Code des assurances.
Pourquoi le tabac compte-t-il dans l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur garantit le remboursement du prêt en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie et, selon les garanties choisies, d’invalidité ou d’incapacité de travail. Le tabagisme étant un facteur de risque reconnu pour plusieurs maladies, les assureurs l’intègrent à leur tarification.
La consommation de tabac fait partie des informations que l’assureur peut demander, au même titre que l’âge, la taille, le poids ou la consommation d’alcool, comme l’indique le ministère de l’Économie. Le statut fumeur ou non-fumeur est d’ailleurs souvent demandé dans la déclaration initiale, avant même le questionnaire de santé détaillé.
Notre guide sur le taux d’assurance emprunteur présente l’ensemble des critères qui forment votre tarif ; cette page se concentre sur le tabac et le vapotage.
Qu’est-ce qu’un non-fumeur au sens de l’assurance ?
Aucun texte ne fixe une définition commune à tous les assureurs. Chaque contrat précise ce qu’il entend par fumeur et non-fumeur, généralement dans la déclaration d’adhésion ou dans la notice. Les définitions portent le plus souvent sur :
- les produits concernés : cigarettes, cigares, pipe, tabac à rouler, et parfois tout produit contenant de la nicotine ;
- la fréquence : une consommation même occasionnelle peut suffire à être considéré comme fumeur ;
- la durée d’arrêt : de nombreux contrats exigent de ne pas avoir consommé depuis une durée minimale avant l’adhésion pour être classé non-fumeur. Cette durée varie selon les assureurs ;
- les substituts nicotiniques : patchs, gommes ou cigarette électronique peuvent être assimilés ou non au tabac.
La bonne réponse à la question « depuis combien de temps faut-il avoir arrêté ? » est donc : celle qui figure dans la définition du contrat que vous signez. Si vous avez arrêté depuis moins longtemps que la durée exigée, vous relevez de la catégorie fumeur pour ce contrat, même si vous ne fumez plus aujourd’hui.
Cigarette électronique : fumeur ou non-fumeur ?
Le vapotage est la zone où les contrats divergent le plus. Certains assureurs assimilent toute cigarette électronique au tabac, d’autres distinguent selon la présence de nicotine, d’autres encore ne la mentionnent pas explicitement dans leur définition.
Si vous vapotez, lisez la définition mot à mot. Si la question porte sur « tout produit contenant de la nicotine », un vapoteur utilisant un liquide nicotiné est concerné. Si la définition n’est pas claire pour votre situation, posez la question par écrit à l’assureur, décrivez exactement votre consommation et conservez sa réponse. Répondre selon votre propre interprétation, dans le sens qui vous est favorable, expose à une remise en cause de la garantie le jour où vous en aurez besoin.
De même, si vous fumez et vapotez en alternance, la consommation de tabac doit être déclarée telle qu’elle est.
Que risque-t-on en cas de fausse déclaration ?
Le questionnaire doit être rempli exactement et sincèrement : c’est une obligation de l’assuré (article L113-2 du Code des assurances). La fiche service-public.fr sur le questionnaire médical rappelle les sanctions applicables :
| Situation | Texte | Conséquence possible |
|---|---|---|
| Fausse déclaration ou omission intentionnelle (se déclarer non-fumeur en étant fumeur, par exemple) | Article L113-8 du Code des assurances | Nullité du contrat : aucune prise en charge, et les cotisations versées peuvent rester acquises à l’assureur, même si le sinistre n’a aucun lien avec le tabac |
| Omission ou inexactitude sans mauvaise foi, découverte avant sinistre | Article L113-9 | Augmentation de la cotisation acceptée par l’assuré, ou résiliation du contrat |
| Omission ou inexactitude sans mauvaise foi, découverte après sinistre | Article L113-9 | Indemnité réduite en proportion de la cotisation qui aurait dû être payée |
Pour un prêt immobilier, une nullité signifie que le capital restant dû ne sera pas pris en charge : il reste à rembourser par vous, votre co-emprunteur ou vos héritiers. L’économie de cotisation réalisée par une déclaration inexacte est sans commune mesure avec ce risque.
Notre position est claire : nous n’aidons jamais un client à minimiser ou à omettre une information, et nous refusons de transmettre une demande dont nous savons qu’elle contient une déclaration inexacte.
Combien coûte l’assurance pour un fumeur ?
L’écart de tarif entre fumeur et non-fumeur dépend de chaque assureur, de votre âge, du montant et de la durée du prêt, des garanties retenues et de votre état de santé. Il n’existe pas de surprime « standard » fixée par la réglementation, et nous ne publions pas de chiffre moyen qui ne correspondrait pas à votre situation.
Pour mesurer l’impact réel, comparez les propositions sur le coût total de l’assurance et le TAEA, à garanties équivalentes. Un contrat moins cher mais dont les garanties ne respectent pas les exigences de la banque ne sera pas accepté. Notre page changer d’assurance emprunteur : quelle économie ? explique comment raisonner en coût total.
Vous avez arrêté de fumer : que faire ?
Arrêter de fumer en cours de prêt ne modifie pas automatiquement votre contrat. Deux situations se présentent :
- Votre contrat prévoit une révision du statut : certains assureurs permettent de demander le passage au tarif non-fumeur une fois la durée d’arrêt exigée atteinte, selon des conditions qu’ils fixent (attestation sur l’honneur, parfois examen). Consultez votre notice ou interrogez votre assureur.
- Votre contrat ne le prévoit pas : depuis la loi Lemoine, un emprunteur peut changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais de résiliation, à condition que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes à celles exigées par la banque (economie.gouv.fr). Vous déclarez alors votre situation réelle à la date de la nouvelle demande.
Dans les deux cas, la règle est la même : vous ne pouvez vous déclarer non-fumeur que si vous remplissez la définition du contrat à la date de la déclaration. Une reprise du tabac après un changement de statut peut aussi devoir être signalée si le contrat le prévoit : lisez les clauses relatives aux changements de situation.
Fumeur et questionnaire de santé supprimé : quel lien ?
Depuis le 1er juin 2022, le questionnaire de santé est supprimé pour les prêts immobiliers lorsque la part assurée sur l’encours cumulé des crédits immobiliers ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le remboursement se termine avant le 60e anniversaire de l’emprunteur. Cette suppression porte sur les questions de santé. En pratique, de nombreux contrats continuent de demander le statut fumeur ou non-fumeur pour la tarification : si cette question vous est posée, vous devez y répondre exactement. Répondez-y avec la même exactitude.
Au-delà de ces seuils, le questionnaire de santé complet s’applique. Si le questionnaire vous interroge sur des maladies, traitements ou examens, y compris liés au tabac, vous devez y répondre exactement et complètement. En cas de risque aggravé de santé, la convention AERAS peut s’appliquer.
Le rôle d’un courtier en assurance emprunteur
Notre travail consiste à comparer des contrats dont les définitions et les garanties correspondent à votre situation réelle, à vérifier l’équivalence de garanties avec la fiche personnalisée de votre banque et à vous expliquer clairement ce que chaque contrat couvre ou exclut. Nous ne remplissons pas votre questionnaire à votre place et nous n’en orientons jamais les réponses.
Kreid est courtier d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 22002570 (www.orias.fr). Notre rémunération est une commission incluse dans la cotisation et, selon le dossier, des frais de dossier annoncés par écrit avant toute souscription. Pour en savoir plus, consultez notre page courtier en assurance emprunteur et notre guide de la délégation d’assurance.
Questions fréquentes sur l’assurance emprunteur fumeur
Depuis combien de temps faut-il avoir arrêté de fumer pour être non-fumeur ?
Il n’existe pas de durée légale unique. Chaque contrat fixe sa propre définition, qui exige souvent une durée minimale sans consommation avant l’adhésion. Seule la définition du contrat que vous signez compte. Si votre arrêt est plus récent que la durée exigée, vous devez vous déclarer fumeur pour ce contrat. En cas de doute, demandez une réponse écrite à l’assureur.
Un vapoteur est-il considéré comme fumeur ?
Cela dépend du contrat. Certains assureurs assimilent la cigarette électronique au tabac, d’autres distinguent selon la présence de nicotine. Lisez la définition et, si elle ne permet pas de trancher, interrogez l’assureur par écrit en décrivant précisément votre consommation. Ne retenez pas l’interprétation la plus favorable sans confirmation : la garantie pourrait être contestée.
Que se passe-t-il si je me déclare non-fumeur alors que je fume ?
Il s’agit d’une fausse déclaration intentionnelle. L’article L113-8 du Code des assurances permet alors l’annulation du contrat : l’assureur ne prend pas en charge le prêt et peut conserver les cotisations versées, même si le sinistre n’a aucun lien avec le tabac. Le capital restant dû reste à rembourser.
Peut-on passer au tarif non-fumeur en cours de prêt ?
Certains contrats le permettent une fois la durée d’arrêt exigée atteinte, selon leurs conditions. Sinon, la loi Lemoine permet de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, avec des garanties équivalentes à celles exigées par la banque. Le nouveau contrat s’appuie sur votre situation réelle au jour de la demande.
Un fumeur peut-il obtenir une assurance de prêt ?
Oui, le fait de fumer n’empêche pas de s’assurer. Il se traduit en général par une cotisation plus élevée, variable selon les assureurs, l’âge, le montant et la durée du prêt. L’acceptation dépend de l’ensemble du dossier, notamment de l’état de santé déclaré. Comparez les propositions sur leur coût total et leurs garanties.
20 ans à accompagner les clients dans leurs projets. Fondateur de Kreid, je défends une méthode simple : comprendre la situation de chacun, comparer les solutions, et expliquer chaque chiffre avant toute signature.
